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Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales

Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales
© Jérôme Rommé / Fotolia

Vous êtes convoqué à une audience par le juge aux affaires familiales ? Les enjeux sont importants. Nos conseils pour bien vous préparer.

Devant le juge aux affaires familiales, la procédure est orale. L’impression que vous allez donner au juge est donc fondamentale. Les pièces que vous allez produire et la façon de les présenter sont également importantes.

Préparez vos pièces à donner au juge

Faites une copie de vos pièces et préparez un dossier. Prenez une fiche cartonnée au format A3 et notez-y votre nom et celui-de votre adversaire, le numéro de l’affaire s’il est indiqué sur votre convocation, et la mention "Pièces du demandeur" ou "Pièces du défendeur ", selon votre cas.

À ce stade, en principe, vous aurez déjà communiqué une copie de vos pièces à votre adversaire. Si vous ne l’avez pas fait, préparez une copie des pièces que vous lui donnerez à l’audience.

Attention ! N’oubliez pas de vous munir de votre pièce d’identité pour l’audience.

Préparez vos arguments 

Préparez-vous une fiche récapitulant vos demandes et les pièces que vous allez communiquer au juge.

L’idée est d’exposer ses demandes de la façon la plus neutre possible, sans entrer dans les débats conflictuels qui vous ont menés au juge.

Le maître mot à l’audience du juge aux affaires familiales : l’intérêt de l’enfant.

Dans tous les cas, conserver son calme est primordial puisqu’une mauvaise impression peut vite faire basculer le dossier en votre défaveur.

Soyez en avance le jour J

Vous devez faire en sorte d’être à l’heure : comme, a priori, vous n’allez pas devant le Juge aux Affaires Familiales tous les jours, mieux vaut arriver avec un peu d’avance histoire de repérer la salle d’audience et de ne surtout pas être en retard !

Une fois sur place, vérifiez que votre affaire figure bien sur la liste des affaires appelées à l’audience du jour qui est affichée sur un panneau dans la salle d’attente.

Ensuite, asseyez-vous et attendez patiemment que le greffier appelle votre affaire.
Procédure en cas de divorce
Si vous souhaitez divorcer, vous devez impérativement être assisté d’un avocat. Les procédures de divorce "classiques" se déroulent en 2 temps. Votre avocat déposera d’abord une requête pour demander des mesures provisoires qui auront vocation à s’appliquer pendant la procédure de divorce (attribution du domicile conjugal, garde des enfants, pension alimentaire…). Puis, vous serez convoqué à une audience de conciliation qui vise à entendre chacun des époux. Une ordonnance de non conciliation sera ensuite rendue. Dans un second temps, l’avocat du demandeur rédigera une assignation en divorce et l’avocat du défendeur pourra y répliquer par conclusion. La procédure de divorce devient alors écrite et le divorce sera prononcé à l’issue d’un échange de conclusions entre avocat sans qu’une nouvelle audience ne soit fixée, sauf exceptions.

Audience devant le juge et le greffier

Les audiences du juge aux affaires familiales ne sont pas publiques. Vous serez invité à entrer dans le bureau du Juge qui vous reçoit seul, assisté de son greffier.

Vous serez assis en face du magistrat et votre adversaire sera assis à côté de vous.

Ordre de parole devant le juge

Le juge invite d’abord la personne qui l’a saisi à exposer de façon circonstanciée ses demandes.

Si vous êtes assisté d’un avocat, c’est lui qui prendra la parole en premier si vous êtes en demande.

C’est ensuite au tour du défendeur (ou de son avocat, s’il est assisté) de réagir sur les demandes faites et d’exposer sa position.

En principe, le demandeur ne reprend pas la parole après la plaidoirie du défendeur, sauf à y être invité par le juge.

Une audience le juge aux affaires familiales ne dure que 15 à 30 minutes dans la majorité des cas.

Soyez donc bref et synthétique, et surtout, gardez votre calme quoi qu’il arrive.

Pouvoirs du juge aux affaires familiales

Pendant l’audience, le juge aux affaires familiales peut vous demander si vous seriez d’accord pour suivre une médiation familiale. L’idée est alors de se montrer ouvert et de ne pas rejeter les tentatives de médiation qui pourraient vous être proposées.

Il arrive également que le juge ait besoin de plus d’éléments avant de prendre sa décision. Il peut alors demander à entendre les enfants ou ordonner une enquête sociale.

Issue de l’audience

À l’issue de l’audience, le juge met l’affaire en délibéré : il ne statue pas immédiatement et vous indique qu’il rendra sa décision à une date donnée.

Le jour du délibéré, vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Vous pouvez appeler le greffe pour connaître le sens de la décision, mais le plus souvent, vous devrez attendre que le jugement vous soit envoyé.

Si la décision ne vous convient pas, vous aurez un délai pour faire appel du jugement.

Mélissa Nguyen - Avocate au barreau du Val-de-Marne

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FAQ
Dois-je prendre un huissier de justice pour faire connaître la décision du juge aux affaires familiales à mon ex ?

Oui, si le courrier du jugement indique "la présente décision sera signifiée par huissier par la partie la plus diligente". Vous devrez alors saisir un huissier de justice qui préviendra votre ex.

Justice
Mes parents se séparent et je suis majeur. Ai-je le droit d’être entendu par le juge aux affaires familiales?

Non, vous ne pouvez pas être entendu. Les enfants majeurs ne sont pas concernés par les procédures de séparation de leurs parents.

Justice
Le juge a ordonné une enquête sociale et on me demande de verser une provision. Est-ce normal ?

Oui, une enquête sociale est payante. Les frais sont souvent partagés par moitié entre les deux parties. Vous avez le droit de demander une aide juridictionnelle pour prendre en charge ces frais.

Justice
Je suis convoqué devant le juge aux affaires familiales. Vais-je devoir raconter ma vie en public ?

Non, les audiences du juge aux affaires familiales ne sont pas publiques.

Justice
Je souhaite saisir le juge aux affaires familiales en urgence car mon ex déménage avec notre enfant. Dois-je obligatoirement prendre un avocat ?

Non. L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure, mais il est vivement recommandé.

Justice