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Contrat pro : rémunération et durée du travail

Contrat pro : rémunération et durée du travail
© Mangostock / Fotolia

Si vous êtes embauché sous contrat de professionnalisation, vous percevrez un salaire calculé en fonction du Smic. Son montant varie selon votre âge et votre niveau de formation.

Les salariés de moins de 26 ans embauchés sous contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée de leur CDD ou de la période de professionnalisation s’il s’agit d’un CDI, d’une rémunération calculée en fonction du Smic. Le montant de cette rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation (art. L.6325-8 du Code du travail).

Bon à savoir. Les salariés âgés de 26 ans ou plus bénéficient d’une rémunération qui ne peut être inférieure au Smic ou à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise (art. L.6325-9 du Code du travail). Peu importe que vous ayez ou non le baccalauréat.

Rémunération en contrat pro

Votre rémunération dépend de votre âge (moins ou plus de 21 ans), mais aussi de votre niveau de qualification.
L’employeur est exonéré de certaines charges sociales patronales sur votre salaire. Mais pas le salarié. Votre salaire brut sera donc amputé des charges sociales salariales.

Si vous n’avez pas le baccalauréat, votre rémunération minimale en contrat pro est fixée à :

  • 55 % du Smic si vous avez moins de 21 ans ;
  • 70 % du Smic si vous avez au moins 21 ans et moins de 26 ans.

Si vous pouvez justifier d’un niveau égal ou supérieur au baccalauréat, votre rémunération en contrat pro ne peut pas être inférieure à :

  • 65 % du Smic si vous avez moins de 21 ans,
  • 80 % du Smic si vous avez au moins 21 ans et moins de 26 ans.

Dans tous les cas :

  • Si vous atteignez 21 ans en cours de contrat, votre rémunération sera automatiquement réévaluée à compter du 1er jour du mois suivant votre date anniversaire.
  • Si vous atteignez 26 ans en cours de contrat, cela n’a pas d’incidence sur votre rémunération, mais rien n’interdit à votre employeur, s’il en est d’accord, de prévoir, à cette échéance, une revalorisation de votre salaire.

Bon à savoir. Si vous êtes en contrat pro à durée indéterminée, votre rémunération doit être au moins équivalente au Smic, dès lors que votre période de professionnalisation est terminée.

Contrat pro en intérim : particularités

Les entreprises de travail temporaires ont le droit d’embaucher des salariés (intérimaires) en contrat pro. La professionnalisation, pour un salarié intérimaire, comporte des actions de formation (enseignements généraux, professionnels et technologiques) et des périodes d’acquisition de compétences en effectuant, en entreprise utilisatrice, une ou plusieurs missions en relation avec les qualifications recherchées.

  • Votre rémunération pendant vos périodes de formation sera calculée en pourcentage du Smic selon vôtre âge et votre qualification (avec les mêmes taux que pour les autres salariés en contrat pro, voir ci-dessus). Vous percevrez une indemnité de congés payés.
  • Votre rémunération pendant vos périodes de mission sera afférente à l’emploi occupé. L’indemnité de congés payés et l’indemnité de fin de mission vous sont dues. Sur l’ensemble de la période couverte par le contrat de professionnalisation, vous ne pourrez percevoir, en fonction de votre âge et de la durée de votre contrat, une rémunération totale inférieure à 70% du salaire de référence moyen correspondant aux périodes de mission (l’ETT devant s’assurer du respect de ces dispositions à la fin du contrat de professionnalisation). En tout état de cause, la rémunération mensuelle qui vous est versée ne peut être inférieure aux minimas définis pour les périodes de formation.

Contrat pro : absence ou retard de salaire

Si votre employeur ne vous verse pas votre salaire ou s’il ne vous le paie qu’en partie ou avec du retard, vous pouvez vous adresser au conseil de prud’hommes, pour obtenir le versement des sommes dues ainsi que d’éventuels dommages et intérêts pour le préjudice subi.
En l’absence de paiement du salaire, vous pouvez demander au conseil des prud’hommes, la résiliation de votre contrat de travail aux torts de l’employeur.
Avant d’agir, informez-vous auprès de l’inspection du travail.

Contrat pro : déduction des avantages en nature

Si votre employeur vous accorde des avantages en nature (fourniture du repas ou hébergement), il peut les décompter de votre salaire (ou pas). Mais il ne peut le faire que dans des limites prévues par la réglementation ou par la convention collective applicable à votre entreprise. L’inspection du travail peut vous informer des montants maximum que votre employeur peut déduire de votre paie.

Durée du travail en contrat pro

Vous êtes soumis à la même durée de travail que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, si celle-ci applique la durée légale du travail, vous serez amené à travailler 35h par semaine. Toutefois, il convient de soustraire de votre temps de travail celui que vous devez passer en centre de formation, pour suivre vos enseignements.

Lorsque vous êtes en contrat pro, vous avez les mêmes droits et les mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise. Si vous avez plus de 18 ans, votre employeur peut vous demander d’effectuer des heures supplémentaires pour faire face à un surcroît de travail. Vous ne pouvez pas refuser sauf à invoquer un motif valable (par exemple : cela vous empêcherait de suivre vos cours au centre de formation).

Les heures supplémentaires que vous faites vous donnent droit aux mêmes contreparties que les autres salariés.

Bon à savoir. Votre employeur ne peut pas exiger de votre part un travail supplémentaire (au-delà de vos horaires habituels) qui ne serait pas rémunéré. Cette pratique peut être assimilé à du travail “au noir” pour lequel l’employeur risque des sanctions. Si vous êtes dans cette situation, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l’inspection du travail.

Contrat pro : vos droits si vous avez moins de 18 ans

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous bénéficiez d’une protection particulière. Vous ne pouvez pas travailler :

  • plus de 8h par jour (à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, dans la limite de 5h  par semaine) ;
  • plus de 4h30 consécutives (au terme desquelles vous devez bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives) ;

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent vous être accordés.

Si vous êtes mineur, votre employeur n’est pas autorisé à vous faire travailler les jours fériés ni à vous réclamer des heures supplémentaires sauf dérogation accordée par l’inspection du travail (dans la limite de 5h par semaine et après avis conforme du médecin du travail de l’établissement).

Le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans. Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire.

Transports, repas : mêmes droits que les autres salariés
Si vous utilisez les transports en commun pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous rembourser 50 % de votre carte d’abonnement. Vous avez droit au même coup de pouce, si vous utilisez un service public de location de vélos (par exemple : Vélib. à Paris).
Si vous utilisez un moyen de transport personnel (voiture, moto, scooter, etc.), votre employeur n’est pas tenu de prendre en charge vos frais de transports (par exemple : remboursement d’une partie de vos frais d’essence) sauf si l'accord d'entreprise le prévoit. Mais rien ne lui interdit de le faire.
Si les salariés de l’entreprise où vous travaillez ont accès à une cantine ou à des tickets restaurant, vous avez les mêmes droits, aux mêmes conditions !

Anaïs Coignac

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