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Contrat pro : que faire en cas de litige ?

Contrat pro : que faire en cas de litige ?

Si vous rencontrez un problème au sein de votre entreprise ou de votre centre de formation, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est de demander à en parler et de chercher à trouver une solution. L’erreur à commettre serait d’abandonner votre contrat sans tenter de résoudre ce conflit.

Si vous rencontrez un problème lors de l’exécution de votre contrat pro, il existe des personnes susceptibles de vous épauler. En dernier ressort, le conseil de prud’hommes est compétent pour trancher les différents avec votre employeur.

Dialoguez avec votre patron ou votre conseiller pédagogique

Travail confié sans lien avec votre formation, heures supplémentaires non payées, désaccord avec votre tuteur… Quel que soit le problème rencontré dans votre entreprise, privilégiez le dialogue. Demandez une entrevue à votre tuteur ou à votre employeur pour faire le point. Faites-vous accompagner de l’un de vos parents si vous avez moins de 18 ans. S’il existe un délégué du personnel ou un délégué syndical dans l’entreprise, n’hésitez pas à le mettre au courant de vos problèmes. Il peut intercéder auprès de votre employeur pour arranger les choses. Faute d’y parvenir, il peut vous conseiller sur les démarches à accomplir, voire vous orienter vers l’inspection du travail compétente.

De même, si votre centre de formation ne vous délivre pas les cours dont vous deviez bénéficier, qu'un professeur absent sur une longue période n'est pas remplacé, que le matériel pour les cours est insuffisant par rapport à ce qui était annoncé, vous pouvez en discuter avec votre conseiller pédagogique pour que les choses évoluent favorablement. Dans le cas contraire, vous pouvez en discuter avec votre employeur ou votre tuteur et décider de changer d'organisme de formation.

Bon à savoir. Si les cours dispensés dans votre centre de formation ne semblent pas en adéquation avec votre travail en entreprise, faites le point avec votre tuteur d’entreprise qui pourra entrer en relation avec votre responsable pédagogique pour tenter de trouver une solution.

Alertez l’inspection du travail

Cette administration est chargée de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires dans l’entreprise. Cela concerne votre entreprise comme l'organisme de formation. Ainsi, si vous avez un litige avec l'un ou l'autre, vous pouvez contacter l’inspecteur du travail pour vérifier que vous êtes dans votre bon droit. Il vous expliquera alors les recours dont vous disposez et ce qu’il peut faire. Vous pouvez également alerter l’inspection du travail, si vous pensez être en danger sur votre travail, si vous subissez une discrimination ou si votre organisme de formation ne tient pas ses engagements commerciaux. Un contrôle de l’entreprise peut alors être décidé et donner lieu, en cas d’infraction constatée, à un procès-verbal.

Dans tous les cas, l’inspecteur du travail n’a pas le droit d’aviser votre employeur ou le directeur de l'organisme de formation de votre démarche, sauf si vous lui donnez votre accord.

Les coordonnées (adresse et téléphone) de l’inspection du travail dont vous dépendez doivent être affichées dans l’établissement où vous travaillez. Vous pouvez aussi les demander à un délégué du personnel ou téléphoner au 3939 (allô service public) qui vous mettra en relation avec le service compétent. L’inspection du travail organise des permanences de renseignements par téléphone ou sur place. Vous trouverez ces informations pratiques en appelant votre Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Saisir le conseil des prud’hommes

Tout conflit lié à l’exécution de votre contrat de travail (rémunération, heures supplémentaires, sanction disciplinaire, rupture abusive etc.) peut faire l’objet d’un recours devant le conseil de prud’hommes. Vous pouvez le saisir en lui envoyant votre demande par lettre recommandée avec AR ou la déposant au greffe du tribunal (certains greffes proposent des formulaires types). Selon vos revenus, vous pouvez bénéficiiez de l’aide juridictionnelle.

Il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat (mais c’est conseillé si votre affaire est compliquée). Si vous avez moins de 18 ans, vous devez être assisté de votre père, de votre mère ou de votre représentant légal, à moins que le conseil de prud’hommes vous autorise à vous défendre seul.
Le conseil de prud’hommes va d'abord tenter de trouver une solution amiable entre votre employeur et vous. Faute d’y parvenir, un jugement sera rendu.

Anaïs Coignac

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