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Contrat d'apprentissage : préparer et passer son examen

Contrat d'apprentissage : préparer et passer son examen
© Kasto /Fotolia

Votre employeur doit vous laisser du temps pour préparer votre examen et passer les épreuves. Voici un point sur vos droits.

L’apprentissage doit vous mener à une formation qualifiante. En toute logique, vous devez vous présenter aux examens (diplôme ou titre professionnel) qui valident ce cursus. C’est que prévoit la loi (art. L.6222-34 du Code du travail).

Sur votre temps de travail
sans perte de salaire

Votre employeur est tenu de vous libérer le temps nécessaire pour passer vos examens. Vous ne devez subir aucune perte de salaire. Il doit également vous accorder un congé rémunéré de 5 jours ouvrables pour vous préparer (art. L.6222-35 du Code du travail). Ce congé doit vous être accordé le mois qui précède vos épreuves. En cas de difficultés pour faire valoir ce droit, faites le point avec votre CFA.

Réussite à l’examen et rupture du contrat

Dès lors que vous obtenez votre diplôme (ou le titre préparé), vous pouvez rompre votre contrat d’apprentissage avant le terme initialement prévu. Il vous suffit d’en informer votre employeur par écrit au minimum 2 mois avant la date de départ souhaité (art. L.6222-19 et R.6222-23 du Code du travail).
Si vous voulez quitter l’entreprise plus vite, tentez de négocier avec votre employeur. Ne partez pas de manière anticipée sans son accord. Il pourrait vous poursuivre aux prud’hommes et obtenir un dédommagement pour le préjudice subi par votre départ précipité.

Si vous ratez votre examen

Si vous échouez à votre examen, vous pouvez redoubler. Mais attention ! La prolongation de votre contrat ne peut excéder 1 an. En cas de nouvel échec, vous ne pourriez pas demander une autre prolongation (art. L.6222-11 du Code du travail).
Le redoublement peut s’effectuer par prolongation de votre contrat initial chez le même employeur, à condition, bien sûr, qu’il soit d’accord ou chez un autre employeur. Dans ce dernier cas, vous devez conclure un nouveau contrat d’apprentissage.

Bon à savoir. Au cours de votre redoublement, vous percevrez une rémunération égale à l’année précédent votre prolongation de contrat, tout en bénéficiant des éventuelles évolutions liées à votre âge.

La possibilité de passer d’autres examens

Pendant votre contrat d’apprentissage, vous pouvez vous présenter à d’autres examens que celui préparé par alternance. S’il s’agit d’obtenir un titre ou un diplôme enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles, vous pouvez bénéficier d’un congé pour examen sans condition d’ancienneté (art. R.6222-41 du Code du travail). Désormais, ce congé est de 5 jours ouvrables et donne droit au maintien du salaire. Il doit être situé dans le mois qui précède les épreuves (Code du travail, L. 6222-35). Ce congé s’ajoute aux congés payés auxquels vous avez droit. L’employeur ne peut pas vous refuser ce congé, mais il peut le reporter sous certaines conditions.

Anais Coignac - Anne Marie Le Gall

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