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La couverture sociale du stagiaire

Votre stagiaire a le statut d’étudiant. Il n’a pas besoin de modifier son régime d’assurance le temps de son stage dans votre entreprise.

Tous les étudiants bénéficient d’une couverture accident du travail et maladie professionnelle durant la durée de leur stage.

Devez-vous verser une cotisation ?

Aucune cotisation ni contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire, lorsque la gratification du stagiaire reste inférieure ou égale à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (23 € en 2012), soit 436,05 € par mois pour une durée de présence dans l’entreprise égale à la durée légale du travail (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois). Ce plafond est réduit à proportion en cas de stage à “temps partiel”.

Exemple : la gratification versée à un stagiaire présent 90 heures par mois dans l’entreprise (c’est-à-dire l’équivalent de 3 jours sur 5) sera exonérée de cotisations et de contributions sociales à hauteur de 258,75 € (montant de la franchise pour une durée de présence égale à la durée légale du travail x nombre d’heures de présence par mois / durée légale du travail, soit 436,05 x 90 / 151,67).

Si vous versez à votre stagiaire une gratification supérieure au seuil d’assujettissement, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu et ce plafond.

Exemple : pour un stagiaire qui perçoit en 2012 une gratification mensuelle de 500 €, les cotisations seront calculées ainsi :
500 - 436,05 = 63,95 €
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Quelle couverture accident ?

La prise en charge de la couverture accident du travail en cas d’accident est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si la gratification du stagiaire est inférieure ou égale au seuil de la franchise (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), la couverture sociale de l’étudiant est prise en charge par l’établissement de formation.

Si la gratification du stagiaire est supérieure à la franchise, l’employeur cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention aux machines !
Votre stagiaire ne doit pas utiliser de machines qui pourraient comporter des risques d’accidents. L’utilisation des machines à risque est formellement interdite, à moins d’obtenir une autorisation explicite de l’Inspection du travail

Quelle prise en charge en cas d’accident ?

En cas d’accident, l’entreprise doit faire parvenir une déclaration écrite au responsable de l’établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d’assurance-maladie dans un délai de 48 heures.

Le stagiaire est couvert, sa prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.