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Accident au travail ou sur votre trajet

Accident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia

Si vous êtes victime d’un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d’informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance “Accident du travail/maladie professionnelle”. Aucune condition de durée de travail préalable n’est requise.

L’accident de travail ou de trajet : que savoir ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Sauf preuve contraire de l'employeur ou de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), c’est un accident qui survient, quelqu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail et qui concerne toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Par exemple, si vous êtes blessé par une machine, tombez d’un échafaudage ou vous blessez le dos en portant une lourde charge chez un client… (art. L411-1 du Code de la Sécurité sociale).

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? C'est un accident qui survient alors que vous effectuez le trajet d’aller ou de retour :
- entre votre lieu de travail et votre domicile (résidence principale ou résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons d'ordre familial) ;
- entre votre lieu de travail et l’endroit où vous prenez habituellement vos repas.

Attention ! Le trajet entre domicile et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier (et que ce détour est dans ce cas nécessaire). En revanche, il doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.

Bon à savoir. Lors d’un stage étudiant en entreprise, vous bénéficiez également de l’assurance accident de travail ou de trajet. Les soins liés à cet accident seront, comme pour un salarié, pris en charge à 100 % (voir ci-dessous). En revanche, si un arrêt de travail est prescrit, il ne donnera pas lieu au versement d’indemnités journalières si vous ne percevez pas de gratification ou que votre gratification est inférieure à 554,40 euros par mois de stage en temps plein.

24h pour informer votre employeur

Dans les 24h, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur. Celui-ci a ensuite 48h pour déclarer votre accident à l'assurance maladie. Il doit vous fournir une feuille d'accident du travail (formulaire S6201) à conserver précieusement car elle vous ouvre droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident (consultations médicales, examens, analyses, pharmacie…), dans la limite des tarifs de base de l'assurance maladie, sans avance de frais.

Bon à savoir. Si votre employeur refuse de déclarer votre accident du travail, prenez directement contact avec votre Caisse d’assurance maladie pour lui expliquer les circonstances de votre accident. Par ailleurs, il peut émettre des réserves motivées quant au caractère professionnel de l'accident en remplissant la déclaration.

Votre indemnisation par la sécurité sociale

Si un médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous allez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes salarié mensualisé, cette indemnité est calculée à partir de votre salaire journalier brut (obtenu en divisant par 30,42 votre salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail).

  • Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 193,23 €/jour au 1er janvier 2016.
  • À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est portée à 80 % de votre salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 257,64 €/jour au 1er janvier 2016.
  • Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail. Le salaire du jour de l'accident de travail est entièrement à la charge de l'employeur. Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation (vos lésions n’évolueront plus) ou guérison.

Bon à savoir. Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant. Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur

L’employeur peut être tenu de compléter les indemnités versées par la sécurité sociale (maintien total ou partiel du salaire), selon le même principe qu’en cas d’arrêt pour maladie. En cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, cette indemnisation démarre à compter du 1er jour d’absence.

Une rente en cas de séquelles
Un accident de travail ou de trajet peut laisser des séquelles. Dès la consolidation de vos lésions, c’est-à-dire à partir du constat qu’elles n’évolueront plus, vous serez convoqué par le service médical de votre caisse d'assurance maladie. Un médecin conseil vous examinera et établira un rapport proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Celui-ci va tenir compte de la nature de votre infirmité, de votre état général, de votre âge, de vos aptitudes et qualifications professionnelles. Ensuite, votre caisse d'assurance maladie vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.


Anaîs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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