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IVG : coût et remboursement

IVG : coût et remboursement
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Le tarif d’une IVG est forfaitaire et pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie. Toutefois le coût annexe d’une IVG (consultation, anesthésie, etc.) peut varier en fonction de la méthode utilisée, du type d’établissement, du mode d’anesthésie et de la durée d’hospitalisation. Ces coûts annexes sont pris en charge en fonction de votre situation.

Quelle que soit la méthode utilisée (chirurgicale ou médicamenteuse), le coût d’une IVG est établi forfaitairement (arrêté du 23 juillet 2004 modifié). Ce qui ne veut pas dire qu’il existe un tarif unique ! Des différences de prix existent en effet selon la méthode utilisée et le lieu où est pratiquée l’IVG.

Combien coûte une IVG chirurgicale ?

Le coût forfaitaire d’une IVG chirurgicale varie en fonction de la durée de l’hospitalisation et du type d’anesthésie (locale ou générale).

Le forfait comprend les analyses de laboratoire préalables à l’intervention, l’anesthésie, l’intervention en elle-même et la surveillance, l'accueil et l'hébergement

À titre indicatif, il faut compter :

  • dans un établissement public ou privé à but non lucratif : de 250 € à 390 €.
  • dans un établissement privé à but lucratif (clinique) : de 300 € à 450 €.

Comment est remboursée une IVG chirurgicale ?

Depuis le 31 mars 2013, les IVG chirurgicales sont remboursées à 100 % par l'Assurance-maladie sur la base d'un tarif forfaitaire variable (de 250 à 450 €) en fonction de l'établissement de santé (hôpital ou clinique), du type d'anesthésie (locale ou générale) et de la durée de l'hospitalisation.

Ce tarif comprend les analyses préalables à l'IVG, l'anesthésie locale ou générale, l'acte d'IVG et la surveillance, l'accueil et l'hébergement. Il ne comprend pas les deux consultations médicales préalables et la consultation médicale de contrôle, facturables en supplément et prises en charge dans les conditions habituelles (renseignements sur Ameli.fr). Le forfait journalier n'est pas facturable.

Bon à savoir. Votre complémentaire santé peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance-maladie, si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

Combien coûte une IVG médicamenteuse ?

Le coût forfaitaire d’une IVG médicamenteuse varie selon qu’elle est pratiquée à l’hôpital, en clinique ou dans un cabinet médical.

Le forfait payé comprend la consultation durant laquelle la patiente remet la confirmation de sa demande par écrit, les consultations d’administration des médicaments, le coût de ces médicaments et la consultation de contrôle et de vérification.

À titre indicatif, il faut compter :

  • à l’hôpital : 257 €.
  • dans un établissement de santé privé : entre 260 € et 270 €.
  • dans un cabinet médical : 190 €.

Comment est remboursée une IVG médicamenteuse ?

Depuis le 31 mars 2013, les IVG médicamenteuses en médecine de ville (cabinet médical, centre de santé, centre de planification et d'éducation familiale) sont remboursées à 100 % par l'Assurance-maladie sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 191,74 €.

Ce tarif comprend la 2e consultation médicale préalable, les deux consultations médicales de prise des médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle. Il ne comprend pas la première consultation médicale préalable ni les actes complémentaires éventuellement nécessaires (analyses de biologie médicale, échographie), pris en charge dans les conditions habituelles (renseignements sur Ameli.fr).

De même, les IVG médicamenteuses en établissement de santé (hôpital, clinique) sont désormais remboursées à 100 % par l'Assurance-maladie sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 257,91 €.

Ce tarif comprend les analyses de laboratoire préalables à l'IVG, les 2 consultations médicales de prise des médicaments, les médicaments et la consultation médicale de contrôle. Il ne comprend pas les 2 consultations médicales préalables, facturables en supplément et prises en charge dans les conditions habituelles.

Pas d’avance de frais pour les mineures sans accord parental

L'IVG est prise en charge à 100 % dans le cadre d'un tarif forfaitaire avec dispense totale d'avance de frais pour les mineures qui ne disposent pas du consentement de leurs parents (ou de leur représentant légal) pour pratiquer cette intervention.

Ainsi, que l’IVG soit pratiquée en établissement de santé ou en cabinet de ville, aucune demande de paiement ne peut être exigée de la jeune fille mineure pour :

  • les deux consultations préalables à l’IVG ;
  • les examens complémentaires permettant notamment la datation de la grossesse (analyses de sang, échographies…) ;
  • la consultation préanesthésique éventuelle ;
  • les frais de soins, d’hospitalisation pour les IVG chirurgicales ou liés la réalisation des IVG médicamenteuses chez un médecin.

Les documents nécessaires au remboursement des médecins sont établis selon une procédure spéciale et anonyme.

Femmes de nationalité étrangère

Les femmes de nationalité étrangère qui résident en France et qui ne bénéficient pas de la Sécurité sociale ou de la CMU peuvent se renseigner auprès d’une assistante sociale sur leurs possibilités de prise en charge.

Confidentialité garantie
En médecine de ville, l’absence de dispense d’avance des frais ne permet pas de garantir l’anonymat dans la procédure de prise en charge. Toutefois, la feuille de soins de la patiente ainsi que le décompte de remboursement transmis à l’assurée par la caisse de Sécurité sociale sont aménagés de façon à préserver la confidentialité de l’IVG vis-à-vis de l’entourage de la femme.

Anaïs Coignac

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