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Justice

  • Juge aux affaires familiales : tout savoir

    Vous voulez régler des problèmes avec votre ex ou vos parents ? Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Devant ce magistrat, la procédure est orale. La plupart du temps, vous n’êtes donc pas obligé de prendre un avocat. Tous nos conseils pour préparer l’audience, faire appliquer un jugement ou faire appel...

  • Mineur ou majeur, auteur d'une infraction : quelles sanctions ?

    Pour chaque infraction, la loi pénale prévoit des peines. Amende, travail d'intérêt général, prison mise à l'épreuve, prison ferme... Pour déterminer la sanction, le juge prend en compte la gravité des faits, le passé pénal de l'auteur, sa situation, son âge et les conséquences sur la victime. Nos explications dans ce dossier.

  • Internet responsable : vos droits et devoirs

    Sur les blogs, forums, sites internet et réseaux sociaux, la liberté de chacun n'est pas absolue. Ne vous dévoilez pas trop sur le Web. Harcèlement, incitation à la haine... La loi sanctionne les comportements interdits, protège les victimes et offre des moyens de contrôler son image numérique.

  • Mis en examen : tout savoir sur l’information judiciaire

    Menée par le juge d'instruction, l’instruction préparatoire, aussi appelée information judiciaire, est une étape très importante qui déterminera la culpabilité ou l'innocence du mis en examen. Pour bien comprendre les enjeux de cette procédure, lisez la suite.

     

     

  • Contrôlé ou convoqué par la police : vos droits

    Vous avez été contrôlé ou interpellé par la police ? Vous avez reçu une convocation du commissariat, comme témoin ou comme suspect ? Vous avez des droits. Il vous faut les connaître, si vous voulez les faire respecter. Pour en savoir plus, lisez la suite.

  • Justice des mineurs, mode d’emploi

    Vous êtes mineur et vous rencontrez des difficultés ? Associations, avocats, juristes, mais aussi juges pour enfants... Des professionnels sont là pour vous aider. Auteur d’une infraction, si vous êtes convoqué devant le tribunal pour enfants ou devant le tribunal correctionnel pour mineurs, vous ne serez pas jugé comme un adulte, mais vous pouvez être sanctionné. Pour des délits, voire des crimes, vous risquez une peine de prison. Tous nos conseils pour préparer votre audience ou pour faire appel...

  • Amende et contravention : conseils pour payer ou contester un PV

    Vous avez reçu une contravention ? Évitez d'attendre pour la payer. Vous risquez une amende majorée, le double, voire le triple de l'amende initiale et une saisie sur salaire ou sur compte bancaire du Trésor public...

    Si vous n'avez pas commis d'infraction, vous pouvez contester le PV. Tous nos conseils pour agir vite !

  • Frais de justice : qui paie quoi ?

    Vous souhaitez saisir le tribunal, mais les frais de justice vous inquiètent. Que faut-il payer ? Quels frais peuvent vous être remboursés si vous gagnez votre procès ? Peut-on vous réclamer des frais si vous perdez votre procès ? Comment vérifier le montant de ce que l’on vous réclame ? Toutes les réponses à vos questions.

  • Aide juridictionnelle, mode d'emploi

    Vous voulez saisir le tribunal, mais vous n’avez pas les moyens de payer un avocat ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de l’État pour vos frais de justice. Pourquoi et comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ? Qui peut en bénéficier ? Suivez le guide.

  • Tout savoir sur le tribunal d'instance

    Pour la plupart des litiges de la vie quotidienne, vous aurez affaire au tribunal d’instance. Devant ce tribunal, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Si on est bien préparé, ce n'est pas sorcier de se défendre soi-même ! Pour connaître les rouages du tribunal d’instance, suivez le guide.

  • Tout savoir sur les huissiers de justice

    Le mot “huissier” vous évoque soucis d’argent, saisie et expulsion ? Pourtant l’huissier de justice peut aussi vous aider : arrangements à l’amiable, constats à toute heure et dans n’importe quel lieu public…
    Peu de personnes ont le réflexe de faire appel aux huissiers en cas de problème. Cidj.com vous dit tout sur ces professionnels.

  • Etre aidé ou représenté devant le tribunal

    Vous voulez saisir le tribunal pour faire valoir vos droits ? Vous êtes convoqué à une audience et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Nos conseils pour trouver un avocat ou vous faire aider.

  • Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ?

    Votre logement est insalubre ? Vos parents vous ont mis à la porte ?  Vous avez été victime d’une escroquerie sur Internet ? Dans toutes ces situations, la justice peut vous aider. Il existe un tribunal différent pour chaque type de conflit. Quel tribunal pour quel litige ? La réponse dans notre dossier.

  • Les fichiers de police

    TAJ, FAED, FNAEG… Les fichiers de police se sont multipliés. Certains constituent un réel obstacle à l’exercice de certains métiers, d’autres conservent des éléments aussi personnels que vos empreintes génétiques et/ou digitales. Pour mieux vous y retrouver, lisez notre dossier.

  • Victime ou auteur d’un délit : se défendre devant le tribunal correctionnel

    Si vous êtes auteur ou victime d’un délit (vol, coups et blessures, escroquerie…), vous aurez affaire au tribunal correctionnel. À l'audience, la procédure est orale mais les enjeux sont importants : vous risquez des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. Mieux vaut être assisté d’un avocat ! Du dépôt de plainte à la convocation au tribunal,  toutes les démarches et les conseils.

  • Le casier judiciaire

    Pouvoir justifier d’un casier judiciaire vierge est parfois indispensable au cours de sa vie professionnelle ou personnelle. Les métiers nécessitant d’être irréprochable aux yeux de la justice se multiplient : chauffeur de taxi, ambulancier, animateur, éducateur… Mineur ou majeur, vous devez savoir à quoi vous en tenir.


FAQ
J’ai été mis en examen pour un vol commis avec un ami de mon quartier. Peut-on m’interdire de le voir ou de retourner chez moi ?

Oui, au moins dans un premier temps : le juge d’instruction peut vous obliger à déménager le temps de l’enquête et vous interdire d’entrer en contact avec les autres personnes impliquées.

Justice
Je vais être jugé par un juge des enfants. Dois-je prendre un avocat ?

Oui, c’est obligatoire. Si vous ne connaissez pas d’avocat, rendez-vous à l’ordre des avocats du tribunal de grande instance où vous êtes convoqué. On vous en désignera un d'office.

Justice
Je ne suis pas marié mais je veux obtenir la garde de mon enfant. Dois-je prendre un avocat ?

Non. Vous pouvez saisir vous-même le juge aux affaires familiales (JAF) et vous n'êtes pas obligé d’être assisté d’un avocat à l’audience.

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