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Cyber harcèlement : se défendre

Cyber harcèlement : se défendre
© Dan Race / Fotolia

Injure, diffamation, publication de photos, harcèlement en ligne... 40% des jeunes déclarent avoir été victimes d'une agression en ligne. Contre les attaques sur le Web, il est possible de se protéger et de se défendre.

Harcèlement en ligne : définition

Le harcèlement en ligne est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime et s'effectue via Internet sur différents supports. Les propos peuvent être des commentaires d'internautes, des vidéos, des montages d'images, des messages sur des forums. Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics (sur un forum) ou privés (entre proches sur les réseaux sociaux). La loi punit spécifiquement les menaces de mort, de viol ou les incitations au suicide.

Se protéger, c'est possible

Nos conseils pour préserver vos données privées :

  • limitez les informations sur votre profil, 
  • gérez vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux au niveau le plus restrictif,
  • refusez d'être indexé par d'autres sites,
  • limitez l'accès à votre photo,
  • refusez les demandes de personnes hors liste, 
  • protégez vos tweets, 
  • refusez de recevoir des questions anonymes, 
  • sécurisez impérativement votre mot de passe.

Se défendre contre le harcèlement en ligne

Vous avez la possibilité de bloquer une personne malveillante sur les réseaux. Pour cela, sollicitez les hébergeurs du site afin qu'ils retirent le contenu qui vous porte préjudice et/ou signalez aux responsables des forums les messages obscènes ou menaçants. Les hébergeurs mettent à disposition un service dédié. Cette démarche permet aussi de mettre en cause la responsabilité des hébergeurs en cas d'inaction de leur part. En parallèle, vous pouvez aussi signaler les contenus illicites auprès de la police ou de la gendarmerie.

Bon à savoir. Collectez les preuves du harcèlement par le biais d'une capture d'écran, pour déposer plainte et saisir le tribunal. Si vous ne connaissez pas l'identité des auteurs du harcèlement, vous pouvez porter plainte contre X. L'enquête devra établir l'identité de l'auteur.

Que risque le cyber harceleur ?

 L'auteur d'un harcèlement en ligne risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. Ces peines sont portées à 3 ans de prison et 45 000 €, si les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress…) ou si la victime a moins de 15 ans (art. 222-33-2-2 du Code pénal). L'auteur peut aussi être poursuivi pour d'autres délits annexes :

  • Menace de viol avec des motifs homophobes ou racistes : 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.
  • Menace de mort : 3 ans de prison et 30 000 € d'amende.
  • Provocation au suicide, suivie d'un suicide ou d'une tentative : 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si la victime a moins de 15 ans, les peines sont majorées à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (art. 223-13 du Code pénal). 

Bon à savoir. Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Se retourner contre l'hébergeur

Le 1er responsable en cas de cyber harcèlement est l'auteur des propos en cause. L'hébergeur ne peut être tenu pour responsable des contenus stockés que si 3 conditions sont remplies:

  • il a eu connaissance de l'existence des contenus, 
  • les contenus étaient manifestement illicites,
  • il n'a pas agi pour retirer ces contenus dès qu'il en a eu connaissance.

Il est donc essentiel de conserver les preuves de votre première demande de retrait auprès de l'hébergeur. En cas d'inaction de l'hébergeur, le retrait des contenus peut être demandé en justice (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Concernant les commentaires des contenus, le principe est le même. En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine), le propriétaire du site devra avoir eu connaissance du commentaire avant la mise en ligne et ne pas avoir agi promptement pour le retirer (art. 93-3 de la loi ° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).

Bon à savoir. Si la responsabilité de l'hébergeur est retenue, il encourt les mêmes sanctions que l'auteur principal. 

Yaël Hassid - Avocate au barreau de Paris

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FAQ
Un site de téléchargement sans label est-il toujours illégal ?

Non. Un site peut être légal sans avoir le label Hadopi. Si vous souhaitez connaître les films disponibles en téléchargement légal, tournez-vous vers le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée). Sur un site dédié, le CNC propose un moteur de référencement de vidéos à la demande.

Justice
Que faire contre les spams ?

Vous pouvez les signaler via le site Signal Spam.

Justice
Je suis mineur. Puis-je dénoncer un cyber harcèlement sans mes parents ?

Oui. Vous pouvez vous rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Mais seuls vos parents pourront se porter partie civile en votre nom.

Justice
Puis-je saisir la justice pour faire valoir mon droit à l'oubli sur le Web ?

Aucune loi ne le prévoit  à ce jour. Mais la justice française se doit d'appliquer directement la décision européenne du 13 mai 2014 et peut ordonner la suppression des données, voire vous allouer des dommages et intérêts, si vous justifiez d'un préjudice.

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