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Recours conseil de discipline lycée

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

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Inscription: 22/11/2016
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Recours conseil de discipline lycée

Bonjour,
Mon fils, lycéen, vient de passer en conseil de discipline. J'ai reçu la notification de décision du chef d'établissement et, suite à la sanction prononcée, je souhaite faire un recours administratif (je suis encore dans le délai légal de 8 jours).
Afin d'argumenter mon recours, je souhaite faire jouer la date d'envoi de la notification.
J'ai lu sur le site cidj : "Le délibéré est lu à l'élève, puis, obligatoirement le jour même,
adressé par lettre recommandée. Les voies et délais de recours doivent
être indiqués."
Le courrier de délibéré nous a adressé par lettre recommandée datée du 16/11 alors que le conseil de discipline a eu lieu le 14/11. Je souhaite savoir si cela est une raison suffisante pour casser la décision du conseil de discipline dans un recours administratif.
Merci d'avance.

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Inscription: 03/07/2012
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Taadi,
Les conseillers du CIDJ ne sont pas en mesure de vous apporter des réponses juridiques à distance.
Au CIDJ les permanences juridiques sont assurées par des juristes, des avocats et le défenseur des droits.
Votre fils peut venir les rencontrer, les permanences se déroulent du mardi au vendredi à partir de 14h. Sans RDV.

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Inscription: 22/11/2016
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Merci pour votre réponse.

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