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proces verbal-suspicion

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

NM
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Inscription: 03/09/2014
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proces verbal-suspicion

lors d'une suspicion de fraude, le procès verbal peut-il être rédigé plus tard, et présenté seulement le lendemain, avec malgré tout la date du jour de l'épreuve ? Le chef de centre a daté et signé le lendemain, jour ou nous avons découvert le PV et refusé de signer.
Je précise que les faits ont été décrits dans la fiche d'orale, qui a été signée (avec contestation), car indispensable au passage de l'épreuve.

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offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

Bonjour, Nous ne sommes pas en mesure de traiter cette question via un forum, vous devez prendre contact directement avec un juriste ou un avocat.
Les permanences d'accès au droit au CIDJ sont assurées deu mardi au vendredi de 17h à 17h
Cordialement

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