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Litige avec univesité

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Portrait de Frans
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Inscription: 29/05/2017
Note:
Litige avec univesité

Bonjour, je rencontre actuellement de gros
problèmes avec mon université, qui peuvent compromettre la suite de mes études.

C'est assez compliqué alors accrochez-vous.

Je suis en L3 STAPS, et j'ai effectué cette année au
Royaume-Uni dans le cadre du programme d'échange Erasmus. J'ai validé mon 1er
semestre sans problèmes, je n'ai pas encore les notes du second mais ça devrait
le faire aussi. Quand je suis rentré en France pour les vacances de Pâques, je
suis allé rendre visite à ma prof d'anglais (qui est aussi ma coordinatrice Erasmus,
elle s'occupe donc de mon dossier au sein de département STAPS). En discutant,
elle m'a demandé comment se passait ma Note De Recherche (que l'on appelera NDR
pour simplifier). La NDR c'est une sorte de petit mémoire, pour les L3. Je suis
assez confu et lui demande des explications, car il n'est stipulé nulle part
sur mon Learning Agreement (contrat d'études ou plan d'études en français) que
je devais effectuer cette NDR. Pour ceux qui ne savent pas, le Learning
Agreement est un document que tous les étudiants qui partent en échange
universitaire, doivent remplir. C'est un document qui stipule quelles unités
d'enseignements (UE) seront passées à l'étranger, et à quoi elles sont
équivalentes dans votre cursus en France. Le but étant de passer des matières
dont le contenu est le plus proche possible de ce qui est enseigné en France
évidemment. Ce document est signé par : le coordinateur Erasmus et le prof
référent de votre université, le responsable du Bureau Europe (qui s'occupe des
relations internationales de la fac, et des échanges universitaires) de votre
université, et du coordinateur Erasmus de votre université d'accueil (là où
vous aller étudier pendant l'année), et par vous même l'étudiant.

Document signé par 5 différentes personnes, et conservé
en différents exemplaires. 

Donc ma coordinatrice me dit à 100% qu'elle est sure que
je dois effectuer cette NDR, que c'est obligatoire et que c'est forcément sur
mon Learning Agreement (on dira LA c'est plus court). Ça c'était en Avril. Du
coup cette histoire m'inquiète un peu, mais je peux pas y faire grand chose
tant que je n'ai pas mon LA sous les yeux pour prouver le contraire (il était
resté en Angleterre). Avant de repartir en Angleterre fin avril, ma
coordinatrice m'envoie un mail à moi, à la prof qui s'occupe de l'UE et une
personne de l'administration de la fac, qui demande à ces personnes de
m'envoyer des renseignements car elle avait bien compris que j'étais perdu avec
cette histoire. Donc à ce moment on me re-confirme que la NDR fait partie du
cursus obligatoire, et aussi que la date limite du dépôt des dossiers est
aujourd'hui même (comprenez par là le 2 mai, le temps qu'ils répondent).
Donc là je commence un peu à m'affoler, et je leurs dis une fois de plus que
j'étais pas au courant et que je n'ai rien préparé. 
la prof de cette UE fait "un geste" si on peut appeler ça comme ça,
et me dit que j'aurai simplement un 0 et que je ne serai pas défaillant. Elle
me dit qu'elle n'a pas le pouvoir de m'enlever cette UE de mon cursus, pour ça
il faut que je fasse une demande au responsable pédagogique. A ce moment là
cette prof m'envoie un document d'information concernant la NDR, je suis censé
rendre le dossier et passer la soutenance de la NDR en deuxième session (aux
rattrapages donc).

Là je m'affole encore plus, parce qu'ils m'ont fait
comprendre que même si je valide toutes mes UE à l'étranger, je n'aurai pas ma
L3 et donc pas ma Licence si je ne rends pas cette NDR. J'explique ma situation
au responsable de l'UE. Je lui dis qu'il y a un gros malentendu. Je lui scanne
mon LA pour lui montrer que la NDR ne figure pas dessus, je lui dis que ça me
met dans une situation inconfortable car je ne suis au courant de rien, que
même si je passe en deuxième session je manquerai de temps car à ce moment là
de l'année j'avais encore beaucoup de travaux de groupes à rendre et d'examens
à passer en Angleterre. J'ajoute également que c'est n'est pas très "juste"
car la NDR est un travail de longue haleine qui se déroule sur 2 semestres, et
qui se fait en groupe. Tandis que ces personnes me donnaient seulement 2 mois
pour la faire, et seul évidemment. J'ajoute pour finir que cela me met dans une
position inconfortable pour la date de soutenance, car c'est à cette période
que je suis censé passer des oraux pour candidater à différents masters.
J'envoie ce mail le 3 mai et obtient une réponse le 9 mai.

Voici la réponse :
Bonjour,
nous avons discuté de votre situation lors de la dernière Commission
pédagogique qui s'est tenue Jeudi dernier.

Après vérification par la Présidente du Jury
de Licence STAPS, il s'avère que votre plan d'études n'est
pas correctement rempli, puisqu'à l'emplacement des UE F2SMH censé correspondre
aux UE de votre université d'accueil, il est indiqué que vous devez valider
votre note de recherche et votre rapport de stage à la F2SMH. 

En l'absence de ces deux documents, vous serez donc noté Défaillant à la
session 1 de 
l'UE Travail de recherche encadré (TRE, SLAPA6B2).
Et vous devrez par conséquent présenter un dossier en 2e session.

Nous pourrons tenir compte de vos disponibilités pour la date de l'oral, à condition que vous
nous les précisiez au plus tard le jour du dépôt.
"
Et c'est là que je comprends d'où vient le problème. L'été  dernier, 3 versions différentes du LA ont circulé car nous avons dû changer le contenu 2 fois. Sur le 1er , la NDR figure bel et bien. Ensuite la maquette de formation des STAPS a changé courant été, donc j'ai dû en refaire un autre avec les nouvelles matières. Et encore plus tard dans l'été, vers juillet-août, le coordinateur Erasmus de mon université d'accueil m'annonce que leur plaquette de formation à également changé, et que je dois donc refaire un 3eme LA pour que le nouveau soit aussi en accord avec leur université. A ce moment là je suis évidemment complètement hors délais normaux pour les inscirptions et le dépôt de ces documents. N'étant même plus à proximité de l'université, je scanne un LA vierge au Bureau Europe pour qu'ils le remplissent et le fassent signer à ma place. Je leurs avais quand même donné quelques instructions sur comment remplir le LA. 
Quelques semaines avant mon départ, je reçois donc le LA définitf, que mon université d'accueil et moi-même devont encore signer. Je scanne le document, ils me le renvoient signé, je le signe moi même et l'amène au Bureau Europe. Cette fois c'est bon c'est un document officiel. 

Sauf qu'à ce moment là, il y a eu 2 erreurs. Déjà la partie du document avec les matières françaises n'était pas remplie, va savoir pourquoi. Erreur administrative sans doute (mais ni moi ni le Bureau Europe ne fait attention sur le moment). Et deuxième erreur, le Bureau Europe oublie par la suite de communiquer cette version définitve au département STAPS qui avait conservé la 1ere. 
Donc j'arrive en Angletterre, je travaille et passe toutes mes UE là-bas, je n'entends plus parler de la NDR et pour tout vous dire ça m'était sorti de la tête, et il n'y a aucun problèmes jusqu'en avril. Ce qui nous ramène au début de mon message, environ 10 mois après, où ma coordinatrice me dit que je dos faire cette NDR. 
Même si je trouve ça injuste, je me résigne à travailler sur la NDR dès mon retour en France, qui était hier (28 mai 2017). Le semaine dernière, j'ai demandé un RDV à une prof et au responsable de l'UE par e-mail joint, pour qu'ils m'aident le plus vite possible. La prof répond la 1ere. Voyez par vous même. : 
Moi (23 mai) : [=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Bonjour,[/]
[=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Serait-il possible d'avoir un RDV avec l'un d'entre vous concernant ma note de recherche ? Je suis disponible à partir du lundi 29 mai.[/]

Cordialement,
Elle (23 mai) : OK pour luindi 29 mai à 15h.
Moi (23 mai) : [= 12.8px]D'accord merci. Où se situe votre bureau ? [/]
[= 12.8px]Lui (27 mai) : [/][=#000099; font-family: "arial black", "avant garde"; font-size: 13.3333px]Bonjour,[/]
je serai disponible le 7 ou 8 juin.
Cordialement,
[=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Elle  (28 mai, 11h19) : [/]Bonjour,
C'est également possible pour moi le 7 ou 8 juin.
Je vous propose 7 juin à 14h.
Cordialement,
Moi (28 mai, 11h38) : [=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Bonjour Madame, [/]
je préfère le plus tôt possible et vous aviez proposé aujourd'hui à 15h, j'aimerais que l'on reste sur ce créneau.
Elle (28 mai, 15h13) : Bonjour,
Je pensais que vous avez voulu parler avec [nom du responsable pédagogique] et moi et que la réunion d'aujourd'hui a été annulée.
Cordialement,

 

Voilà où nous en sommes. J'accepte à contre-coeur de bosser sur la NDR, malgré tous les éléments qui montrent que ça ne devrait pas être le cas. Je montre ma bonne volonté en voulant prendre un RDV dès mon retour, et la prof me pose un lapin et (excusez moi) me laisse dans la merde.

Ma patience ayant des limites, je m'énerve dans le mail suivant :

Moi (28 mai, 15h24) : [=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Cest une blague ? [/]

Alors vous me donnez un RDV mais ne vous ne venez pas ? Et maintenant je suis censé vous rencontrer, vous ou [responsable pédagogique] le 7 ou 8 juin soit à peine 10 jours avant la date limite de la remise de la note de recherche ? 
J'espère que vous vous rendez compte du ridicule de la situation.
Je sais que les enseignants chercheurs sont souvent occupés, mais si vous lisiez vos mails un peu plus souvent vous auriez remarqué que je vous ai demandé où était votre bureau quand vous avez proposé la date d'aujourd'hui.
Que suis-je censé faire ? Commencer un travail d'une telle ampleur sans aucune guidance ? C'est juste impossible, surtout avec le peu de temps qui m'est imparti.
Elle (28 mai, 16h15) : Bonjour,
[= 12pt]Le malentendu vient du fait que vous avez envoyé un e-mail commun à moi et [responsable pédagogique]! Vous n'avez pas expliqué dans votre e-mail ni l'objet de votre demande ni l'ensemble de personnes que vous souhaitiez renconter!  [/][= 12pt]Avant d'oser envoyer des emails INAMISSIBLES à vos enseignants, apprenez d'abord à rédiger clairement et explicitement vos demandes!!!!!!!!!!!![/]
[= 12pt]Moi (28 mai 17h25) : [/][=#222222; font-family: arial, sans-serif; font-size: 12.8px]Il n'y a aucun malentendu. Je vous ai envoyé un email le 23 mai pour savoir quand est-ce que vous seriez disponible pour m'aider dans ma note de recherche. Vous avez répondu la première et vous avez dit être disponible aujourd'hui à 15h, mais vous n'êtes pas venu car vous pensiez que je m'adressais à Mr Arnaud, alors que c'est bien à vous que j'ai répondu quand je demandais où était votre bureau. Pour moi le mail est très clair. [/]
Je suis l'étudiant parti en Erasmus qui est censé faire une note de recherche qui n'était pas prévu dans mon cursus à l'étranger, et ce dans des délais impossibles à tenir. Le but du RDV qui n'a pas eu lieu était de m'aider à la commencer et me dire ce qui était attendu de moi. Maintenant à cause de ce "malentendu" le moment de notre rencontre est encore repoussé alors que la date de dépôt pour la seconde session approche. 
Je m'excuse pour mon email précédent mais devez comprendre la raison de mon énervement. Je suis actuellement menacé de non validation de ma licence à cause de la note de recherche alors que je ne reçois paradoxalement aucune aide pour la mener à bien. 
Il me reste à peine deux semaines pour ma boucler et je ne sais toujours pas quoi faire. 
Après ce dernier email, je décide d'aller chercher de l'aide au Bureau Europe, parce que la situation devient clairement insupportable. Heureusement pour moi, l'employée qui s'occupe de mon année à l'étranger à eu la bonne idée de garder les 3 versions du LA, même celles non signées. Nous avons donc bien comparé, et ils se trouvent bien que le département STAPS possède la 1ere version qui mentionne la NDR certes, mais qui n'est signée ni par le Bureau Europe, ni par mon université d'accueil. Ce document ne peut en aucun cas faire office de document offciel il me semble, et pourtant ils se basent là-dessus pour me forcer à faire la NDR et me menacer de non validation de mon diplôme. L'employée demande quoi faire à sa supérieure, et lui dit qu'il faut que je contacte ma coordinatrice Erasmus, et que elle seule peut me sortir de là. 
Quand j'envois ce nouvel email, ma coordinatrice ne me répond pas mais transfère mon email à la prof à qui je parlais plus tôt dans la journée. 
S'ensuit cette réponse : 

Bonjour,

J’ai répondu à cette demande dans mon e-mail de 02 mai, où je vous ai envoyé le Guide des Notes de recherche. Entre 02 et 23 mai vous auriez dû lire le Guide, choisir une thématique, remplir et rendre à l’administration la fiche d’orientation contenue dans le Guide en me sollicitant ainsi de vous attribuer un directeur de note de recherche. Vous ne le faites pas.

Le 23 mai vous envoyez un e-mail commun à moi et à [responsable pédagogique] en sollicitant un RDV (à partir de 29 mai) sans préciser l’objet du RDV (« Serait-il possible d'avoir un RDV avec l'un d'entre vous concernant ma note de recherche ? Je suis disponible à partir du lundi 29 mai.)

Je ne le comprends pas car (1) vous n’avez pas accompli aucune démarche explicitée dans le Guide, (2) je ne suis pas votre directrice de recherche: je ne peux donc pas vous aider à la faire et je ne peux vous dire rien de plus que ce qui est explicité en détail dans le Guide.

A l’heure actuelle (29 mai), je ne pense pas qu’un enseignant accepte d’être votre directeur.

 

Rappel des faits :

18 avril [coordinatrice erasmus] vous indique de vous renseigner auprès de [une employée du département STAPS] au sujet des démarches à accomplir en vue de l’obtention du diplôme

02-04 mai (03 étant la date du dépôt des notes de recherches en S1) vous sollicitez d’être dispensé de la note de recherche. Cette demande est refusée par la Commission Pédagogique (04 mai). Vous devez passer la note de recherche en seconde session.

02 mai je vous envoie le Guide des Notes de Recherche où l’ensemble de la démanche est explicitée.

Entre 02 et 23 mai vous auriez dû lire le Guide, choisir une thématique, remplir et rendre à l’administration la fiche d’orientation contenue dans le guide en me sollicitant ainsi de vous attribuer un directeur de note de recherche. Vous ne le faites pas.

Sauf que j'avais choisi ma thématique et j'avais lu le guide, je voulais justement en discuter avec elle. Il est précisé dans ce guide que les élèves doivent déposer la fiche d'orientation pour savoir quel sera leur directeur de note (un prof les aidant pendant toute l'année). Or, j'avais bien précisé lors de mes tous premiers emails que je n'étais pas en France, et donc que j'étais dans l'incapacité de faire quoi que ce soit pour avancer. Et maintenant elle me dit clairement trop tard pour avoir un directeur de note de recherche, et que je n'ai plus qu'à me débrouiller. C'est tout simplement inadmissible.

Je vous fait un résumé : en se basant sur un document qui n'a aucune valeur officielle, ils veulent me forcer à passer une UE qui ne figure pas sur le document officiel. Je n'étais pas au courant que cette UE était obligatoire, et je n'étais pas au courant que je devais la passer. Je n'ai reçu aucun cours ni quelque aide que ce soit, alors que tous les autres élèves ont eu des dizaines d'heures de cours magistraux et travaux dirigés. La NDR est en théorie un travail de groupe et je suis seul. La NDR se fait sur une année, et ils m'ont seulement donné 2 petis mois. J'ai validé toutes mes matières à l'étranger, et j'ai obtenu l'exact bon nombre d'ECTS (60  ECTS) pour cette année, je suis donc titulaire de 180 crédits ECTS, c'est le montant nécéssaire pour valider une L3, mais je suis tout de même menacé de ne pas avoir mon diplôme. Je demande de l'aide dès mon retour, et avec une mauvaise fois incroyable on me dit que je n'ai pas fait ce qu'il fallait, et que c'est ma faute, et personne ne m'a dit une seule fois comment effectuer ce travail.

[= 16px]J'ai l'impression incroyable d'être laissé pour compte. Je me suis adressé à tout le monde au sein de mon université, tout le monde me tourne le dos ou me dit que c'est ma faute/mon problème. Je ne sais plus quoi faire. 
J'ai vu sur cette page : http://www.cidj.com/conflits-litiges-delits-a-quel-tribunal-s-adresser/problemes-avec-une-administration-quel-juge-saisir[/]

[= 16px]qu'il était possible de faire appel à l'inspection académique ou au tribunal administratif. Qu'est-ce que vous me conseillez ? Besoin d'aide et vite SVP ![/]

[= 16px]
[/]

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offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

Bonjour,
Dans le cadre d'un litige qui vous oppose à l'institution publique, en l'occurence ici l'université, il est possible de faire appel aux défenseurs des droits pour tenter d'établir une approche de médiation dans un premier temps...
Vous trouverez les coordonnées des différentes permanences "Défenseurs des droits sur le territoire" en vous rendant sur le lien suivant :
http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/les-delegues
Bon courage,
Cordialement,

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