Notez !
Aucun vote pour l'instant.

Les huissiers ont-ils tous les droits ?

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

Portrait de oiram2
offline
Inscription: 12/07/2017
Note:
Les huissiers ont-ils tous les droits ?

Bonjour, Un cas d'école :
Ma grand-tante (88 ans) emploie une auxiliaire de vie à domicile car elle est dépendante. Elle a payé avec retard ses cotisations sociales à l'URSSAF qui a mandaté un huissier qui a accumulé ses papiers pendant 6 mois dans la boite aux lettres de sa maison de campagne sans rechercher l'adresse de son domicile. Aujourd'hui l'URSSAF a annulé ses pénalités et a remis son compte à zéro mais l'huissier continue à réclamer 240 EUR de frais qui se sont accumulés en 6 mois. En as-t-il le droit ? Merci pour votre réponse.

Aucun vote pour l'instant.
offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

bonjour
d'abord NON l'huissier n'a pas tous les droits , heureusement !! meme si on ne plaisante pas avec lui
je vous suggere

  • de vous rapprocher de l'huissier pour le persuader que vous etes de bonne foi
  • de regler ce litige avec le commanditaire ayant fait appel à l'huissier c'est à dire l'urssaf qui devrait rembourser les frais engagés

vous pouvez aussi contacter un Maison de la Justice et du Droit
adresses sur le site du ministère de la Justice
cordialement

Répondre