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Formation initiale, Formation continue, Formation permanente

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Portrait de HopelessStudy
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Inscription: 20/07/2017
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Formation initiale, Formation continue, Formation permanente

Bonjour à tous,

Je vous expose ici mon problème : après avoir obtenu mon baccalauréat en 2014 (il y a donc trois ans), je ne me suis jamais inscrite dans un établissement d'études supérieures pour diverses raisons ! Ayant moins de 26 ans et étant ni inscrite à pole emploi, ni salariée, la formation continue de ma fac m'a dit que j'étais considérée comme une étudiante normale, lors de mon inscription administrative la femme qui m'a inscrite m'a assurée que j'étais inscrite en formation initiale et l'assistante sociale m'a aussi dit que je n'avais jamais vraiment interrompu mes études puisque je ne les ai pas commencés. Je précise que je n'ai pas non plus payé de frais de formation. Mais quand je me renseigne sur internet,je lis totalement autre chose et ça me fait un peu peur;Est-ce que c'est vraiment la femme qui m'a inscrite qui a défini si j'étais en formation initiale ou non ? est-ce qu'ils peuvent changer ça plus tard ? si je fais parti du régime de reprise d'études non financées ai-je droit à une bourse ? Existe t'il ou pas une loi ou un décret qui régit tout ça ?

merci d'avance pour votre réponse à mes questions

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Portrait de HopelessStudy
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Inscription: 20/07/2017
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Voici ce que j'ai trouvé :
https://fr.scribd.com/doc/228943033/Circulaire-DGESIP-fe-vrier-2014
"D'un point de vue réglementaire [...] ni l'âge limite de 28 ans au-delà duquel les individus ne peuvent bénéficier de la sécurité sociale étudiante, ni l'interruption d'au moins deux ans des études ne constituent des critères réglementaires autorisant l'inscription d'une personne en formation continue. Si l'ancienne loi Edgar Faure du 12 novembre 1968 comportait un article définissant le public de formation continue universitaire qui se fondalt sur une interruption d'études de plus de trois ans, cette dispositiona été abrogéeet n'a pas été remplacée.
La distinction principale entre les régimes de formation initiale et continue résulte donc bien du critère de conventionnement, spécifique à la formation continue, qui se traduit par la signature d'une convention ou d'un contrat de formation professionnelle (on parlera de convention dans le cas d'une personne morale de droit public ou privé et de contrat à titre individuel lorsqu'il s'agit d'une personne physique) entre la personne et l'établissement formateur tel qu'il est décrit dans les articles L 6353-1 à L. 6353-7 du codedu travail et l'article D. 714-62du code de l'éducation. Ce critère détermine le statut de « stagiaire de la formation continue ».
Le financement de la formation continue peut être pris en charge par un tiers financeur, public comme Pôle Emploi ou un Conseil régional, ou privé comme une entreprise, un OPCA ou un OPACIF."

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Inscription: 03/07/2012
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Bonjour Hopeless Study,
si la salariée de l'établissement vous a inscrite, en vous précisant que vous l'étiez sous le statut de la formation initiale, cela signifie que c'est le cas.
Il n'y a aucune raison qu'ils change votre inscription en cours de route.
concernant votre demande de bourse, si votre établissement est éligible au CROUS, contactez les pour faire votre demande, car vous êtes hors délai pour faire la demande. Voyez directement avec eux.
Bonne reprise d'étude!

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