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Dettes Suisse pour un résident en France

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

Portrait de Lionel VERRIER
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Inscription: 18/08/2017
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Dettes Suisse pour un résident en France

Bonjour,
Je voudrais avoir des infos concernant des dettes Suisses pour un résident Francais vivant en France.
J'EXPLIQUE LA SITUATION:
J'avais un restaurant en Suisse et j'ai fait faillite. J'ai du revenir en France suite a des problemes de santé.
J'ai appeler la Banque de France et m'ont indiqué qu il ne s'occupait pas des dettes Suisses.
Je ne sais pas ou je vais etre jugée si c'est en France ou en Suisse.
Maintenant j'aimerais savoir comment va se dérouler la procedure du tribunal de grande instance.
J'arrive pas obtenir d'infos malgré mes recherches ( internet, avocat, antenne de justice ).
Est ce que je dois etre jugee en france pour pouvoir faire un dossier de surendettement francais?
Si je suis jugée en Suisse comment cela se passe t-il ?
Est-il possible de faire une demande d'aide juridictionnelle sans que les créanciers ait lancé de procédure ?
Pouvez -vous m'aider ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Inscription: 03/07/2012
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Bonjour,
Votre problématique relevant d'une dimension juridique, il faut vous adresser à des services juridiques dans votre secteur . Il existe des PAD (Point d'accès au droit) et des maisons du droit sur tous le territoire. La liste de ces structures est disponible sur le lien suivant :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-points-dacces-au-droit-21772.html
Cordialement,

Portrait de vincent_suisse
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Inscription: 25/08/2017
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Il existe des aides juridiques gratuites pour les Français à l'étranger, notamment en Suisse.
Le site de Consulfrance propose des numéros de téléphone qui pourraient vous aider. Il est toujours plus délicat de gérer une procédure à distance notamment en Suisse.
Cordialement
Vincent

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