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demande de bourse enseignement supérieur

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Portrait de swini
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Inscription: 03/03/2017
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demande de bourse enseignement supérieur

Bonjour je souhaite vous poser une question concernant une demande de bourse en enseignement supérieur.
Etant donné que les bourses d'enseignement supérieur sont attribués plus largement que celle du secondaire, je suis actuellement en train de faire une demande de bourse. On me demande le "Revenu brut global ou déficit brut global de l'avis d'impôt 2016 portant sur les revenus de l'année 2015" 
Étant majeur et ayant un revenu, puis-je faire la demande de bourse avec mon revenu uniquement?
Merci d'avance.

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Inscription: 03/07/2012
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Swini,
Malheureusement non, voici ce qu'indique le site du CROUS à ce propose :
Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins » (Circulaire n° 2015-101 du 9-6-2015).
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

  •     Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
  •     Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du tuteur légal.
  •     Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  •     Étudiant orphelin de père et de mère.
  •     Étudiant réfugié.

Si vous n'entrez pas dans l'une de ces catégories, alors il faudra fournir les revenus de vos parents.

offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

bonjour
non la demande de bourse doit comporter les revenus de vos parents
bien cordialement

Portrait de Clement75
offline
Inscription: 30/04/2017
Note:

Question: Etudiant boursier auparavant, peut-on percevoir une
bourse étudiante (à l’âge de 21 ans) après avoir fait une année de césure après
le BTS ?

[= 9pt; font-family: Arial, sans-serif]Bonjour,[/]

Merci par avance du temps que vous consacrerez à me
répondre. J’ai conscient que je n’ai pas forcément affaire avec des experts mais c'est sympa l'entraide.

Mon histoire est en fait très très simple je trouve, mais alors qu’est-ce que j’en ai passé du temps à faire des recherches pour
trouver des réponses à mes questions…(j'ai toujours pas trouvé d'ailleurs) 

J’ai 21 ans et ai obtenu mon bac es en 2014, suite à
cela j’ai fait une PREMIERE (2014-2015)  demande de bourse (392€/mois)  pour aller en BTS CGO et j’ai fait ma DEUXIEME demande de
bourse (392€/mois)  pour l’année
(2015-2016) deuxième année de BTS. J’ai
obtenu mon BTS comptabilité et gestion des organisations durant l’année
2015-2016 (session 2016).

 Suite à cela
j’ai décidé de travailler (étant donné des problèmes d’argent personnels et
familiaux), par chance j’ai trouvé un emploi d’assistant comptable dans une
PME, en juin 2016 pour remplacer un congé maternité d’un an. J’ai été payé au
SMIC, soit environ 1200€ net/ mois de juin 2016 à normalement je vais terminer
en juin 2017 (mais s’il me propose de travailler juillet et août 2017 pas de
problèmes). J’ai donc cumulé presque un total de 14400 euros de salaire net. Bien
évidemment, il me reste à peine 2000 € car je ne mettais pas de côté, et
surtout que j’ai donné plus d’1/3, de mon salaire à ma mère. Et aussi, il fallait bien vivre, les dépenses de base.

En fait travailler pendant 1 an était sciemment décidé pour payer des dettes familiales sinon on aurait été dans la mouise.. Du coup je prévoyais de reprendre mes études, après plusieurs demandes de licence pro
en comptabilité, j’ai obtenu des avis positifs de certains directeurs de
licence pour me prendre, ce qui est super. Maintenant je me dis comment vais-je
faire pour vivre durant 1 an.  Je retourne vivre chez
mes parents, mais le problème c’est que je ne vais pas passer 1 année sans
argent sur le compte. A un moment, il me faudra bien de l’argent pour acheter
des livres, payer l’essence, les réparations, 
prendre le train (je suis à 40 kms de mon future IUT, manger… J’ai
vraiment très peur car je ne sais pas comment je vais réussir à vivre même si
je reste chez ma mère…

Ma question est : Vais-je pouvoir bénéficier de
la bourse, enfin vais-je pouvoir obtenir ma bourse étudiante (392€/ mois) en
sachant que les revenus de ma mère n’ont pas changé ? et que durant mon BTS (19 ans, 20 ans ) j'ai eu cette bourse d'étude.

Je ne sais pas comment faire car actuellement nous
sommes le 30 avril et j’ai fait une déclaration de revenu à part, histoire de
payer mon impôt sur le revenu de mon côte. Je ne sais pas du tout quoi donner
au CROUS pour obtenir ma bourse, dois-je donner l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu 2016 portant sur les revenus de l’année 2015 de ma mère

[= 9pt; font-family: Arial, sans-serif]Ou[/]

Dois-je donner ma propre déclaration de revenus que je
fais actuellement.

J’espère que la césure, une année de césure durant les
études n’est pas synonyme d’arrêt définitif de droit à la bourse car je n’ai
que 21 ans, donc je suis encore loin des 28 ans imposés par le CROUS.
Excusez-moi mais je tiens vraiment pas à frauder, d’autant plus qu’il est fort
probable que le CROUS et la CAF communiquent ensemble sur les situations
financières des familles, du coup si le CROUS apprend que j’ai gagné 14 400
euros au total cumulé pendant 1 an, ils vont pas vouloir donner ça et ils vont probablement
me dire qu’avant c’était avant, si je recevais une bourse étudiante, c’est parce
que je travaillais pas mais que maintenant j’ai probablement pu mettre de l’argent
de côté etc... Bref vous l'aurez compris j'ai travaillé pendant 1 an, 35 heures par semaine, ça n'avait rien avoir avec un p'tit contrat temps partiel ou un job étudiant. 

[= 9pt; font-family: Arial, sans-serif]Merci pour toutes vos réponses, [/]

[= 9pt; font-family: Arial, sans-serif]Bonne journée  [/]

Portrait de Clement75
offline
Inscription: 30/04/2017
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Excusez moi d'avoir mis plusieurs fois le message mais j'ai cru que ça marchait pas, effectivement c'est dû à mon ordinateur portable qui est très lent, j'ai donc appuyé 8 fois sur enregistrer car le message voulait pas partir et je trouve pas le moyen de les supprimer 

offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

Bonjour Clément,
Nous vous remettons ici, une de nos réponses précédentes:
"Les ressources prises en compte sont celles des parents car la bourse
sur critères sociaux « constitue une aide complémentaire à celle de la
famille. A ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation
alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et
371-2 du code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de
leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure
de subvenir à leurs propres besoins » (Circulaire n° 2015-101 du
9-6-2015).
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l’étudiant est dans une des situations suivantes :

  •     Étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité : le
    couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources
    mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi
    d’assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir
    établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du
    tuteur légal.
  •     Étudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et
    qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents ou du
    tuteur légal.
  •     Étudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations
    versées par les services de l’aide sociale à l’enfance ou âgé de plus de
    21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
  •     Étudiant orphelin de père et de mère.
  •     Étudiant réfugié."

Si vous n'entrez pas dans l'une de ces catégories, alors il faudra fournir les revenus de vos parents, ainsi que le votre.
vous avez le droit de faire votre demande de bourse, et ils pourraient vous la refuser.
Avez vous, au cas où, pensé à préparer votre licence professionnelle en alternance? Cela vous permettrait d'être indemniser au prorata de votre âge et de vos diplômes en fonction du type de de contrat que vous signeriez.
Qu'en pensez-vous?
Bonne journée

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