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Demande d'information

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Portrait de charlie31
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Inscription: 30/06/2015
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Demande d'information

Bonjour , je suis stagiaire et je dois créer une structure juridique
dans le cadre d'une entente intercommunale . Le but est de creer
cette entente pour la demande de subvention l'Unesco ; Je dois faire une
présentation devant les élues des intercommunalités et je suis un peu
demunie. Car a part les artcles l-52 du code des collectivités
territoriales je ne sais pas sur quel texte m'appuyer pour faire ma
présentation.
Pouvez vous m'aider?
Cordialement

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