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Cumul de deux contrats pro

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

Portrait de Siindary
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Inscription: 08/06/2015
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Cumul de deux contrats pro

Bonjour,

 

J’ai une question concernant le cumul possible (ou non) de
deux contrats pro.

Je suis actuellement lié à une entreprise jusqu’à la fin du
mois de septembre prochain (niveau licence pro). Cependant, étant pris en
Master l’année prochaine, je vais être amené à effectuer ma rentrée
universitaire 3 semaines avant la fin de mon contrat, dans une autre région, et
aurais souhaité effectuer cette nouvelle année d’étude en contrat pro également.

Je me demande donc plusieurs choses : est-il envisageable,
en posant des congés pour couvrir le mois de septembre, de m’engager avec une
autre entreprise en contrat pro tout en préservant la fin de mon premier
contrat et donc de cumuler deux contrats de ce type durant plusieurs semaines. Si
cela n’est pas envisageable, est-il possible de rompre ce premier contrat et d’enchaîner
sur un autre contrat pro dans une autre entreprise, sachant que j’ai plus de 26
ans et que cette rupture va à mon sens m’empêcher de bénéficier de l’aide de Pôle
Emploi, ce qui je crois est obligatoire pour l’obtention d’un contrat de
professionnalisation. D’autant plus que le changement de région serait
problématique au niveau de l’inscription à Pole Emploi et qu’il faut
nécessairement que je fasse encore parti de l’entreprise au 31 août, soit
seulement une semaine avant ma rentrée.

 

En espérant avoir été clair, dans l’attente de votre
réponse,

 

Cordialement.

 

Jean-Philippe

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Inscription: 03/07/2012
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Siindary,
Pour les contrats de professionnalisation et selon les branches professionnels, il faut être inscrit en tant que demandeur d'emploi mais pas forcément indemnisé. Pour être inscrit en tant que demandeur d'emploi, il faut "justifier" que vous êtes disponible pour un emploi. Dans votre cas, en quittant votre entreprise actuelle avant fin septembe, vous n'aurez pas en votre possession les documents nécessaires pour vous inscrire à pôle emploi.
Il ne faut pas hésiter à vous rapprocher de votre antenne pour vérifier si vous pouvez vous inscrire de manière anticipée.
Concernant le travail pendant vos congés payés, c'est tout simplement interdit. Pendant ses congés payés, un salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.
Même si votre rentrée est début septembre, les cours commenceront-ils dans la foulée? A temps plein? Est-il gênant de signer avec un autre employeur au 1er octobre?
Enfin, si vous souhaitez faire le point sur vos questions d'un point de vue juridique, au CIDJ il est possible de consulter des juristes et avocats, du mardi au vendredi à partir de 14h. En dehors de l'Ile-de-France, rapprochez-vous d'une structure de notre réseau.

Portrait de Siindary
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Inscription: 08/06/2015
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Bonsoir,

 

Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre réponse.

J’ai
bien compris la partie concernant l’impossibilité de travailler sur des congés
payés.

Cependant, sur le site du ministère du travail, est spécifié qu’une
personne sortant d’un contrat d’alternance ou de l’université (ce qui serait
mon double cas) n’aurait pas d’obligation d’inscription à Pôle Emploi pour
bénéficier de ce type de contrat. Puisque vous sembliez avancer le contraire,
je me demandais que penser. Et en effet, je ne pourrais pas démarrer plus tard,
mais bien début septembre. Si je romps le présent contrat de manière
conventionnelle, rien ne semblerait m’empêcher d’en commencer un second non ?

 

Cordialement

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Inscription: 03/07/2012
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Siindary,
Effectivement, sortant d'un contrat en alternance, vous n'aurez pas à justifier de l'inscription en tant que demandeur d'emploi. Vérifiez tout de même qu'en mettant fin à votre contrat on considère que c'est une sortie de contrat et pas autre chose tout comme votre continuité en master 2.
Aussi, comme nous vous l'indiquions n'hésitez pas à solliciter votre antenne pôle emploi pour obtenir des réponses précises.

Portrait de Siindary
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Inscription: 08/06/2015
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Merci pour vos réponses,
cordialement

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