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Cours école privée -cas de force majeure

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

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Inscription: 27/05/2013
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Cours école privée -cas de force majeure

J'ai lu votre article "renoncer à votre formation : à quelles
conditions?" en date de 09/12 signé Anne-Marie Legall et je souhaiterais
savoir si les dispositions citées s'appliquent pour une inscription en
formation continue dans une école privée qui dispense les cours au sein de son
école et non à distance (1 jour de cours par semaine).
Je suis particulièrement intéressée par la résiliation pour force majeure et
je souhaiterais savoir si les articles du code de l'éducation cités peuvent
s'appliquer ainsi que la disposition :"à défaut de réponse de l'organisme
privé, la résiliation prend effet 8 jours après la date de réception de cette
lettre". Sur quel texte s'appuie cette dernière disposition ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide.

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Inscription: 03/07/2012
Note:

bonjour
nous vous suggérons de consulter un juriste ou encore un organisme de défense des consommateurs
cordialement 

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