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Contrat de professionnalisation

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

Portrait de sara w
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Inscription: 01/07/2016
Note:
Contrat de professionnalisation

Bonjour,
Je suis une etudiante marocaine âgée de 27 ans ,souhaitant effectuer une licence professionnelle dans une école d'Assurance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
j'aimerais savoir si la loi me donne le droit de soucrire ce type de contrat sachant que je dispose d'une promesse d'embauche de la part d'une societe d'expertise en Assurance.
Cordialement.

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Inscription: 03/07/2012
Note:

Bonjour,
Après consultation de notre juriste, tout dépend du titre de séjour dont vous disposez actuellement. Si vous êtes étudiante étrangère et disposant d'une carte de séjour d'étudiante vous permettant de travailler 20h mensuelles et à plein temps pendant les vacances, vous pourrez éventuellement conclure un contrat de professionnalisation. Je vous invite à consulter ici et télécharger le CERFA N°15186*0Cordialement
Le conseiller du CIDJ

offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

Rebonjour,
Je reviens vers avec quelques précisions:
Ouverture de l’alternance aux étudiants étrangers non Européens
Depuis
la loi du 24 novembre 2009, l’alternance n’est plus réservée aux seuls
étudiants en master. Dorénavant, quel que soit le niveau, DUT, licence,
master… les jeunes étrangers titulaires d’une carte de séjour ou d’un
visa long séjour "étudiant" peuvent suivre leurs études en alternance
sous réserve de solliciter une autorisation temporaire de travail à
temps plein, auprès du service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de
leur département.

Jeunes non Européens

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en alternance ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009,
les jeunes étrangers ont accès au contrat d’apprentissage et de
professionnalisation à durée déterminée, s’ils sont titulaires d’une
carte de séjour les autorisant à travailler (art. L.5221-5 du Code du
travail).
Liste des titres de séjour autorisant une formation en alternance (art. R.5221-3 du Code du travail) :

  • Carte de résident.
  • Carte de séjour "compétences et talents".
  • Carte de séjour "étudiant" ou le visa long séjour "étudiant".
  • Carte de séjour  "scientifique chercheur".
  • Carte de séjour "profession artistique et culturelle".
  • Carte de séjour "salarié".
  • Carte de séjour "vie privée, vie familiale".
  • Carte de séjour "carte bleue européenne".
  • Carte de séjour "salarié en mission".
  • Carte de séjour "travailleur temporaire".
  • Carte de séjour "travailleur saisonnier".
  • Récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un
    titre de séjour portant la mention "autorise son titulaire à
    travailler".

Attention ! Avant de démarrer votre formation en
alternance, vous devez solliciter une autorisation provisoire de travail
(APT) auprès de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Cette formalité est obligatoire (circulaire de la DGEFP du 19 juillet 2012).

Obtenir une autorisation provisoire de travail (APT), c’est obligatoire !

Vous devez impérativement solliciter une autorisation provisoire de travail avant de démarrer votre formation en alternance.
Adressez-vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE) de la Direccte.
Pour obtenir l’APT
, vous devez présenter :

  • une pièce d’identité en cours de validité (passeport),
  • votre titre de séjour vous autorisant à travailler en cours de validité (sauf pour les mineurs),
  • l’attestation d’inscription dans un centre de formation (par exemple : centre de formation d’apprentis),
  • un contrat de travail en alternance (contrat de professionnalisation
    ou d’apprentissage) établi sur un formulaire Cerfa, signé par le
    salarié et l’entreprise.

À partir de ces documents, la Direccte vous délivrera une
autorisation provisoire de travail à temps plein (35h) sous une semaine
maximum.

Bon à savoir.
L’autorisation de travail peut
être retirée si vous ne vous êtes pas fait délivrer un certificat
médical dans les 3 mois suivant la délivrance de cette autorisation.
Cordialement
Le conseiller du CIDJ

Portrait de Patricia AUBE
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Inscription: 24/07/2016
Note:

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat pro jusqu'à fin août 2017.
Je désir l'arréter car la formation ne me conviens plus 
Mon patron désire me garder en CDI
Comment faut-il procéder  pour passer d'un contrat pro à un CDI?
Cordialement,

offline
Inscription: 03/07/2012
Note:

Bonjour Patricia,
Tout d'abord une question, la formation ne vous convient plus mais le poste si? 
gardez en tête qu'il sera toujours plus simple de trouver un autre emploi avec une formation en poche, plutôt que sans.
Maintenant pour rompre un contrat hors période d'essai, rapprochez vous d'un juriste auprès d'une Maison de la Justice de votre ville par exemple. il vous renseignera au mieux pour vous protéger.
bonne journée

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