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Changer de CFA - Apprenti

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Inscription: 09/10/2014
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Changer de CFA - Apprenti

Bonjour,
Je suis lié à une entreprise via un contrat d'apprentissage dans le cadre d'un Master 1 et 2 en Finance. Le contrat a commencé en Novembre 2013 et va jusqu'en Aout 2015.
Le master 1 viens de se terminer et je souhaite à présent changer de CFA afin de réaliser un master 2 orienté Communication / Management.
Mon entreprise est d'accord avec ce changement tant qu'elle ne doit pas payer la taxe d'apprentissage pour 2 CFA.
Cependant mon CFA refuse de me laisser partir et éxige que l'entreprise lui paye la taxe d'apprentissage du master 2 quoi qu'il arrive.
Existe t'il une solution pour que je puisse changer de CFA ? (avenant au contrat ou autre ?)
Et si oui, mon entreprise devrat elle payer la Taxe d'apprentissage 2014 - 2015 pour 2 CFA ?
Cordialement.

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Inscription: 03/07/2012
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Bonjour,
Deux solutions s'offrent à vous:

  • rupture conventionnelle du contrat - il est nécessaire que les trois parties soient d'accord à savoir le CFA, l'entreprise d'accueil et vous-même
  • Démission - si l'OPCA (entreprise)a déjà versé les 2 ans de frais de scolarité, il est en mesure de vous réclamer de rembourser.

Dans votre cas, c'est le CFA qui n'est pas d'accord pour vous laisser partir.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un juriste du point d'accés au droit de votre lieu d'habitation.

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