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casier judiciaire n°2

Animés par les conseillers du Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (Cidj), les forums Cidj.com vous permettent d’obtenir la réponse d’un professionnel de l’information des jeunes, à laquelle pourront s’ajouter les réactions, discussions et questions d’autres jeunes.

Portrait de jean-claude
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Inscription: 20/12/2015
Note:
casier judiciaire n°2

Bonjour,
Suite à une reconversion professionnelle mon futur employeur va demander
mon casier judiciaire n°2. J’ai été contrôlé positif à l’alcool par les
forces de l’ordre en 1994 ce qui m’a valu une suspension de permis de 8
mois et une amende après jugement. J’ai récidivé en 1996 pour les mêmes
faits.Depuis je n’ai plus jamais commis d’infractions au code la route
et je me suis fait soigné pour les problèmes d’alcoolisme. Au deuxième
jugement j’avais eu une peine de 6 mois de prison avec sursis.
Par rapport à ces faits (que je regrette beaucoup)je voudrais savoir si à
votre avis, ils apparaissent toujours sur mon casier n°2.
Bien cordialement

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Inscription: 03/07/2012
Note:

Jean Claude,
Difficile de vous apporter une réponse précise; le bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :

  • des condamnations bénéficiant d'une réhabilitation judiciaire ou automatique,
  • des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs (jusqu'à 2 mois d'emprisonnement),
  • des condamnations prononcées pour contraventions de police,
  • des condamnations avec sursis, lorsque le délai d'épreuve a pris fin sans exécution de la totalité de la peine. Sauf si un suivi socio-judiciaire ou une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs a été prononcé pour une durée plus longue que celle de la peine

Ce bulletin ne peut être délivré qu'à certaines administrations ou certains organismes pour des motifs précis (accès à certaines professions par exemple). Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.
(source service public.fr)
Aussi, sachez qu'au CIDJ, une permanence juridique est assurée du mardi au vendredi à partir de 14h. Accès libre, sans RDV.

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