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Étudiants handicapés : que dit la loi de 2005 ?

Étudiants handicapés : que dit la loi de 2005 ?
© Jolopes / Fotolia

L’accès des jeunes handicapés aux études supérieures est l’une des priorités de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées”. Que prévoit cette loi ? Comment la faire respecter ?

La loi de 2005 favorise l’accès aux études supérieures. Concrètement, cette loi donne aux établissements la responsabilité d’organiser et de financer l’adaptation aux étudiants handicapés de leurs locaux et de leurs conditions d’accueil et d’accompagnement pédagogique.

Égalité d’accès pour les étudiants handicapés

La loi de 2005 stipule ainsi, dans son article 20, que “les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études”.

En d’autres termes, la loi affirme l’existence d’un véritable droit aux études dans l’enseignement supérieur pour tous les jeunes en situation de handicap. Comme il y a un droit au logement, il existe désormais un droit aux études, qui prévoit avec une égalité d’accès partout sur le territoire.

La loi a été suivie par la signature de deux chartes, conclues entre le ministre de l’Enseignement supérieur et la Conférence des présidents d’université (CPU), puis la Conférence des Grandes Écoles (CGE). Ces chartes prévoient notamment la mise en place, dans chaque établissement, d’un service d’accueil spécifique dirigé par un responsable formé et dédié. Ce responsable est l’interlocuteur principal des étudiants handicapés sur toutes leurs questions et les démarches à suivre : inscription, évaluation des besoins, aide et accompagnement personnalisé… L’objectif est d’assurer l’égalité des chances entre tous les étudiants.

Quel recours ?

Si vous estimez que l’établissement dans lequel vous étudiez ne respecte pas les prescriptions de la loi, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service d’accueil des étudiants handicapés. Celui-ci donne des informations sur les dispositifs existants pour les étudiants handicapés : aménagements des examens et concours, démarches à effectuer…

De même, vous pouvez contacter les assistants d’éducation de votre établissement. Certains d’entre eux, parallèlement à leur activité d’enseignement, peuvent exercer des fonctions d’aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés.

Enfin, des associations peuvent vous guider dans vos démarches. Parmi elles, citons l’association Droit au savoir

 

Jean Paul Duvernois

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FAQ
Comment obtenir un certificat qui atteste mon handicap ?

La reconnaissance de votre handicap exige un certificat médical.

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Où trouver les coordonnées des responsables de l’accueil des étudiants handicapés dans l’enseignement supérieur ?

 

Toutes les coordonnées des chargés d’accueil dans les universités françaises sont disponibles sur www.handi-u.fr. Pour les coordonnées des référents handicap dans les grandes écoles, consultez www.cge.asso.fr.

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Mon handicap m’oblige à aller à la fac en taxi. Qui doit prendre en charge ce surcoût ?

L’article R-213-16 du code de l’éducation est très clair sur ce point : “Les frais de déplacement des étudiants handicapés qui fréquentent un établissement d’enseignement supérieur et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun, en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés.”

Etudier avec un handicap
Puis-je partir avec Erasmus si je suis handicapé ?

 

Oui, il vous suffit pour cela de vous adresser au coordinateur Erasmus de votre établissement. Il faudra lui remettre, entre autres, une attestation stipulant le degré de votre handicap et une estimation des surcoûts engendrés par votre participation au programme de mobilité Erasmus.

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