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Votre couverture sociale en tant que stagiaire

Votre couverture sociale en tant que stagiaire
© Dmitriy Melnikov / Fotolia

Si vous avez un statut d’étudiant, vous n’avez pas besoin de modifier votre régime d’assurance le temps de votre stage en entreprise.

Devez-vous verser une cotisation ?

Aucune cotisation ni contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par vous qui êtes stagiaire lorsque la gratification ne dépasse pas le plafond, soit 508,20 € pour un 35 heures et  523,26 € à partir de 1er septembre 2015.

Si votre gratification est supérieure à la rémunération minimale les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant que vous percevez et le plafond.

Sous réserve d'une cotisation de 300 euros par trimestre et tant que cela ne dépasse pas deux trimestres, vous pouvez toutefois demander la prise en compte des périodes de stages pour votre retraite.

Quelle couverture en cas d'accident ?

La prise en charge de la couverture accident du travail en cas d’accident est assumée par votre établissement de formation dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 508,20 € par mois à temps plein) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si votre indemnité de stage ou gratification est inférieure ou égale au seuil de la franchise (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale et 15 % à partir de semptembre 2015), votre couverture sociale est prise en charge par l’établissement de formation.

Si votre indemnité de stage est supérieure à la franchise, c’est l’employeur qui cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention aux machines !
Stagiaire, vous ne devez pas utiliser de machines qui pourraient comporter des risques d’accidents. L’utilisation des machines à risque est formellement interdite, à moins d’obtenir une autorisation explicite de l’Inspection du travail.

Quelle prise en charge en cas d’accident ?

Vous êtes couvert et votre prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 508,20 € par mois à temps plein et  526,26 € dès septembre 2015) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

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Barbara Muntaner

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