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Votre couverture sociale en tant que stagiaire

Votre couverture sociale en tant que stagiaire
© Dmitriy Melnikov / Fotolia

Si vous avez un statut d’étudiant, vous n’avez pas besoin de modifier votre régime d’assurance le temps de votre stage en entreprise.

Devez-vous verser une cotisation ?

Aucune cotisation ni contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par vous qui êtes stagiaire lorsque la gratification ne dépasse pas le plafond, soit 508,20 € pour un 35 heures et  523,26 € à partir de 1er septembre 2015.

Si votre gratification est supérieure à la rémunération minimale les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant que vous percevez et le plafond.

Sous réserve d'une cotisation de 300 euros par trimestre et tant que cela ne dépasse pas deux trimestres, vous pouvez toutefois demander la prise en compte des périodes de stages pour votre retraite.

Quelle couverture en cas d'accident ?

La prise en charge de la couverture accident du travail en cas d’accident est assumée par votre établissement de formation dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 508,20 € par mois à temps plein) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si votre indemnité de stage ou gratification est inférieure ou égale au seuil de la franchise (12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale et 15 % à partir de semptembre 2015), votre couverture sociale est prise en charge par l’établissement de formation.

Si votre indemnité de stage est supérieure à la franchise, c’est l’employeur qui cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention aux machines !
Stagiaire, vous ne devez pas utiliser de machines qui pourraient comporter des risques d’accidents. L’utilisation des machines à risque est formellement interdite, à moins d’obtenir une autorisation explicite de l’Inspection du travail.

Quelle prise en charge en cas d’accident ?

Vous êtes couvert et votre prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 508,20 € par mois à temps plein et  526,26 € dès septembre 2015) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

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Pour trouver un stage, consultez notre rubrique Offres de stages.
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Barbara Muntaner

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FAQ
Je suis étudiant et je ne sais rien faire, je ne trouverai jamais un stage !

Faux : on sait toujours faire quelque chose ! Piochez dans vos centres d’intérêt, vos jobs d’été, vos études… et remontez-vous le moral ! L’entreprise sait très bien que vous n’avez pas cinq ans d’expérience derrière vous.

Conseils pour trouver un stage
La convention de stage est-elle vraiment indispensable ?

Oui. Sans convention, l’employeur peut être accusé de travail dissimulé. Une attestation de responsabilité civile ne suffit pas. Même chose si vous êtes auto-entrepreneur : quand on a un seul client, il peut être suspecté d’embauche déguisée.

Conseils pour trouver un stage
Ai-je droit à une rémunération en tant que stagiaire ?

Oui. On parle en l’occurrence de “gratification”. Si le stage dure plus de 2 mois, le stagiaire touche au moins 436 € par mois, dès le premier jour. L’employeur est en droit de proposer davantage.

Conseils pour trouver un stage
Les stages volontaires sont-ils interdits ?

Oui et non. Un décret publié en août 2010 privilégie les stages “intégrés” dans les cursus pédagogiques, mais, dans les faits, les universités délivrent quand même des conventions. Il est aussi question d’intégrer plus de stages en licence.

Conseils pour trouver un stage