• Vos droits

Endetté ? Négociez des délais de paiement avec vos créanciers à l’amiable et faites-vous aider

  • Dettes
Endetté ? Négociez des délais de paiement avec vos créanciers à l’amiable et faites-vous aider

Vous n’arrivez plus à payer votre loyer, votre facture de téléphone ou d’électricité ? Si vos problèmes d’argent sont passagers et que vous avez seulement besoin de quelques mois pour souffler, le premier réflexe que vous devez avoir : ne pas faire l’autruche. Voilà toutes les étapes pour bien négocier vos délais de paiement.

Premier réflexe : vérifiez que vous devez l’argent qu’on vous réclame

Saviez-vous que, passé un an, votre opérateur de téléphonie ne peut plus réclamer le paiement de votre facture ou que, passé deux ans, votre assureur ne peut plus vous forcer à payer vos échéances impayées?

Ce délai qu’on appelle "prescription" vous protège contre des professionnels qui voudraient vous forcer à payer des factures que vous avez oubliées depuis longtemps. 

C’est pourquoi, avant toute démarche pour avoir des délais de paiement, vérifiez que la dette est encore due.

Endetté ou surendetté ? 

Si vos difficultés financières sont passagères et que vous avez besoin d’un simple répit, vous êtes “simplement” endetté et des délais de paiement devraient vous permettre de régler votre problème.

Par contre, si vos difficultés financières sont trop importantes et durables ou si elles risquent de l’être, vous êtes surendetté. Il vous faut envisager de déposer un dossier de surendettement.

Faites-vous aider

Pour vos dettes de logement, d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe, il existe des aides pour les personnes rencontrant des difficultés pour payer leurs factures. 

Si vous remplissez certaines conditions, vous pourrez obtenir une prise en charge de vos factures d’eau et de gaz et une réduction de vos abonnements pour le téléphone fixe et l’électricité.

Pour le paiement de votre loyer, vous pourrez avoir droit à des aides financières pour régler vos impayés de loyer en déposant une demande au Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Adressez-vous au centre social de votre ville. 

Bien négocier les délais de paiement

Dès la première échéance impayée, il faut prévenir votre créancier, qui sera beaucoup plus souple si vous prenez la peine de l’avertir de vos difficultés au plus vite. 

Par contre, si vous attendez d’avoir reçu de nombreuses mises en demeure, il y a des chances que votre créancier n’ait pas envie de faire des efforts pour vous aider. 

Pour solliciter des délais de paiement, un conseil : écrivez toujours en recommandé avec accusé de réception (PDF).

Vous aurez ainsi la preuve que vous avez fait le nécessaire auprès de votre créancier et cela démontrera votre bonne foi si, par la suite, le créancier saisit le juge pour obtenir le paiement forcé de sa créance. 

Si votre créancier vous donne son accord pour les délais de paiement, demandez-lui une réponse écrite : c’est la garantie pour vous que le créancier n’ira pas saisir le juge. 

Dialogue rompu ? Pensez au conciliateur de justice 

Si vous avez du mal à communiquer avec votre créancier, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice qui pourra faire la liaison et vous aider à trouver un accord amiable. 

Le plus du conciliateur de justice : si vous tombez d’accord sur des délais avec votre créancier, il est possible de faire valider cet accord par le juge.

Vous aurez alors la garantie que votre créancier ne pourra pas revenir sur son accord. 

Si vous n’arrivez pas à négocier avec vos créanciers, n’hésitez pas à demander des délais de paiement directement au juge .

Les pistes pour renégocier un contrat

Dans certains cas, vous pouvez aussi faire jouer la concurrence car il ne faut pas oublier que, même si vous avez des problèmes passagers pour payer vos dettes, c’est vous le client. 

Par exemple, si vous avez souscrit un crédit à la consommation que les échéances deviennent trop lourdes pour vous, n’hésitez pas à négocier de nouvelles conditions. Vous pouvez demander une baisse des échéances et un allongement de la durée des remboursements. 

Si votre créancier refuse de renégocier le contrat, allez voir ses concurrents : eux seront prêts à faire des efforts pour gagner un client. 

Attention à ne pas vous endetter encore plus ! L’idée, c’est d’étaler vos paiements sur une durée plus longue, pas d’emprunter encore plus pour rembourser un crédit que vous ne pouvez pas payer.

 

Attention aux faux “bons plans” !
Vous rencontrerez peut-être des personnes qui vous proposeront de négocier des délais de paiement à votre place. Fuyez, car ce n’est jamais gratuit ! En effet, il est interdit de proposer, moyennant rémunération, une aide à l’obtention de délais de paiement. Si vous avez donné de l’argent à un intermédiaire pour renégocier vos dettes, faites-vous rembourser : on doit vous rendre votre argent !

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 27-09-2012