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Stages en entreprise : durée, rôle du stagiaire, gratification, convention de stage

Stages en entreprise : durée, rôle du stagiaire, gratification, convention de stage
© Nyul / Fotolia

Convention de stage, rôle du stagiaire dans votre entreprise, montant de sa gratification ? Toutes nos réponses sur les formalités indispensables à connaître avant le début d'un stage.

Le stage en entreprise a avant tout une fonction pédagogique et de formation. Même si le stagiaire peut apporter des éléments positifs à votre entreprise, il n’occupe pas un poste productif.

Les stages sont encadrés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et sont régis par les articles L. 612-8 à L. 612-13 du Code de l’éducation.

Rôle, droits et devoirs du stagiaire dans votre entreprise

Le stagiaire peut aider ou assister un salarié de l’entreprise, mais en aucun cas le remplacer. Le décret du 29 août 2006 précise qu’un stage ne doit pas être utilisé par l’entreprise pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement. La loi du 26 juin 2014, exige un nombre limité de stagiaires par entreprise.

Le stagiaire n’a pas non plus vocation de permettre à l’entreprise de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Les missions de prospection commerciale ou de vente par téléphone, par exemple, ne peuvent être confiées au stagiaire. En effet, juridiquement, le stage n’est pas un emploi : il ne donne lieu ni à un salaire ni à un contrat de travail.

Le stagiaire doit se conformer aux règles (horaires, discipline, règles de sécurité et d’hygiène) et au règlement intérieur de l’entreprise. Il doit en outre bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports. Depuis la loi du 28 juillet 2011, l’étudiant en stage a droit également aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.

Les stages doivent être intégrés à un cursus d'études

Les stages doivent obligatoirement être intégrés à un cursus d’études. Le stage en entreprise doit faire l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant sous la forme d’un rapport de stage généralement noté par l’établissement.

Pour que le stage commence bien, pensez à préparer un accueil personnalisé pour votre stagiaire. L'accompagnement pendant la durée du stage est également primordial. Le tuteur, salarié de l’entreprise, devra suivre le stagiaire et le guider tout au long de son stage.

A compter de septembre 2015, un enseignant référent de l'établissement encadrera un nombre limité de stagiaires, il veillera au bon du stage et vérifiera que ce dernier répondent aux missions indiquées sur la convention de stage.

La convention de stage est indispensable

Tout stage, qu’il soit facultatif ou obligatoire, doit faire l’objet d’une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement (loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006). La convention est émise par l’établissement de formation et transmise à l’entreprise.

La convention de stage doit préciser :

  • les objectifs et le contenu du stage en lien avec l’enseignement suivi par le stagiaire ;
  • les missions confiées au stagiaire, les engagements réciproques des parties ;
  • les modalités d’accompagnement du stagiaire dans l’entreprise et dans l’établissement d’enseignement ;
  • les modalités d’évaluation du stage.

Délai de carence à respecter

La durée du (ou des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Cette règle figure à l’article L. 612-9 du Code de l’éducation de la loi du 28 juillet 2011.

Un délai de carence est désormais prévu (loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011) entre l’accueil successif de deux stagiaires sur un même poste. Désormais, effectuer des stages sur un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.

À noter : cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Temps de présence = durée légale du travail

La durée de présence hebdomadaire du stagiaire dans votre entreprise ne peut être supérieure à la durée légale du travail (35h) ou conventionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Gratification obligatoire après deux mois de stage

L’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 stipule que la gratification est désormais obligatoire après une période supérieure à deux mois consécutifs de stage ou deux mois non consécutifs dans la même entreprise au cours d'une même année scolaire. Montant minimum de cette gratification : 554.40 €

En outre, le stagiaire doit bénéficier des mêmes dispositions que les salariés de l’entreprise en ce qui concerne la restauration et les transports.

Montant de la gratification

La gratification des stages est augmentée et passe à 554.40 € au premier septembre septembre 2015.

Et si vous recrutez votre stagiaire ?

En cas d’embauche de votre stagiaire dans les trois mois suivant l’issue du stage, la durée du stage réduit sa période d’essai de moitié maximum. Mais lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai.

De même, la durée du stage (minimum 2 mois) est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

A compter de septembre 2015, les stagiaires devront être inscrits sur le registre unique du personnel. 

Stages dans la fonction publique
Les stagiaires dans les administrations et les établissements publics de l’État relèvent de dispositions spécifiques précisées dans une circulaire du ministère en charge de la Fonction publique datée du 23 juillet 2009.

Plus d'informations dans la plaquette du ministère de la Fonction publique.

Barbara Muntaner

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