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Stage en entreprise : gratification du stagiaire

Stage en entreprise : gratification du stagiaire
© Bunyos / Fotolia

Le stage en entreprise n'est pas un emploi. Il ne donne donc pas lieu à un salaire mais à une indemnité de stage appelée gratification.
Cette gratification vient d'être augmentée, elle est passée depuis le premier septembre 2015 à 554, 40 €. Mode d'emploi.

Pour les stages de moins de deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève de la négociation entre vous et le stagiaire.

Gratification obligatoire
à partir de 2 mois de stage

La gratification est obligatoire pour les stages en entreprise à partir de deux mois consécutifs. Si un stagiaire a passé deux mois en stage de manière fractionnée, pendant une même année scolaire, dans une même entreprise, il doit également percevoir une gratification.

Gratification : quel montant ?

Pour un mois complet de 151,67h (soit 35h par semaine), la gratification du stagiaire est de 554.40 € et ce quelque soit le nombre de jours ouvrés.


À noter : le montant de la rémunération du stagiaire peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. C'est à vous de le vérifier dans la convention collective. Le montant doit être noté dans la convention de stage.

Les apprentis juniors sous statut scolaire et les stages encadrés par la formation professionnelle ne sont pas concernés par cette réglementation.

Gratification : à verser chaque mois au stagiaire

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage est versée chaque mois au stagiaire. Elle est calculée à compter du premier jour de stage en entreprise.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération du stagiaire est calculé au prorata de la durée effectuée.

En outre, le stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise concernant la restauration, les transports et l'hébergement. A compter de septembre 2015, l'accès au restaurant d'entreprise, le bénéfice des tickets restaurant et le remboursement des frais de transport est prévu pour les stagiaires, au même titre que pour les salariés.

Exonération des cotisations sociales

Comme la gratification n’est pas un salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite du plafond horaire de la Sécurité sociale (15% à compter de septembre 2015). Vous ne paierez donc aucune cotisation sociale sur le montant de la gratification minimum fixée à 554.40 € mensuel pour un stage à temps plein.

La franchise concerne les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL (Fonds national d'aide au logement).

Si vous touchez plus que la rémunération minimum,  vous cotisez sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Et dans la fonction publique ?
Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ne sont pas concernées par cette réglementation.
Plus d'informations sur le site du ministère de la Fonction publique.

Barbara Muntaner

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