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Conseils aux particuliers employeurs

Conseils aux particuliers employeurs
© Monika Adamczyk / Fotolia

Vous êtes un particulier et vous envisagez d’employer un salarié ? Oubliez le travail au noir et sachez qu'il existe quelques règles à respecter pour devenir particulier employeur.

Besoin d'aide pour vous servir de votre ordinateur, pour du ménage, ou faire garder vos enfants ? En tant que particulier, vous pouvez employer un salarié. L'emploi à domicile ne se limite pas aux services à la personne et comprend des démarches à effectuer pour être en conformité avec la loi. 

Activités comprises dans l'emploi à domicile

La particularité de l'emploi à domicile est qu'il se déroule chez le particulier employeur.
Il peut comprendre: le ménage, la garde d’un malade (hors soins), la garde d'enfants, l’assistance informatique et internet, l’assistance administrative, le soutien scolaire, le gardiennage et la surveillance temporaire de la résidence principale ou secondaire...

Sont également concernées les activités exercées hors du domicile mais qui s’inscrivent dans le prolongement d’une activité de services à domicile : les courses, la livraison de repas ou de linge repassé à domicile, l’aide au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées (promenades, transport, actes de la vie courante).

Rédigez un contrat de travail

Le contrat de travail est obligatoire si votre salarié effectue plus de 8h par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année. Même si ce n'est pas le cas, il est conseillé d'établir un contrat car il permet de prévenir les litiges éventuels entre vous et votre salarié, concernant notamment le volume horaire et la rémunération.

Un modèle de CDI (contrat à durée indéterminée) et une aide détaillée sont proposés sur le site consacré au Cesu.

Pour savoir comment rédiger un contrat de travail, faire sa déclaration mensuelle à l’Urssaf et établir sa fiche de paie, connectez-vous sur le site de l’Urssaf. Vous trouverez également des informations et des conseils auprès de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France).

Particuliers employeurs, pensez au Cesu !

Pour l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile, pensez au Cesu (chèque emploi-service universel) pour déclarer et payer votre employé.

Si votre salarié travaille moins de 8h par semaine ou si son activité ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l'année, le Cesu vaut contrat de travail et c’est l’Urssaf qui adresse tous les mois une feuille de paie à votre employé.

Durée du travail et rémunération

Pour le salarié d’un particulier employeur, la durée de travail hebdomadaire à temps plein est fixée à 40h.

Les heures supplémentaires pour l'emploi à domicile ne peuvent pas dépasser une moyenne de 8h par semaine, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, sans dépasser 10h au cours de la même semaine.

Cas particulier. Pour les assistant(e)s maternel(le)s, la durée conventionnelle de l’accueil est de 45h par semaine. Les heures doivent être majorées à partir de la 46e heure d’accueil.

La rémunération que vous versez à votre salarié ne doit pas être inférieure au Smic horaire (soit 9,67 € brut de l'heure au 1er janvier 2016). De plus, vous devez tenir compte du salaire horaire minimum fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, en fonction de sa classification et de son ancienneté.

Calcul des congés payés

Le nombre de jours de congé acquis se calcule à partir du 31 mai de chaque année.

Pendant la période de référence, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois intégralement travaillé.

Les congés payés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris, sauf dans le cas du Cesu, qui prévoit que les congés payés soient rémunérés à la fin de chaque heure (salaire horaire net majoré de 10 % au titre des congés payés).

Convention collective nationale

Vous devez respecter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Ce texte rassemble les règles applicables entre un employeur et un salarié à domicile. Elle doit être appliquée par les employeurs et les salariés. Vous pouvez la trouver sur le site de la Fepem.

Pour les assistant(e)s maternel(le)s, il existe une convention particulière nommée la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

Si vous recrutez un salarié pour la garde de vos enfants, vous êtes tenu d’appliquer l’une des deux conventions collectives du secteur, d’informer votre salarié de la convention collective applicable et de mettre un exemplaire à sa disposition.

Déduction fiscale
Les services à la personne, dont la garde d'enfants, ouvrent droit au crédit d’impôt. Que vous ayez choisi ou non le Cesu comme mode de rémunération, vous pouvez déduire de votre revenu imposable la moitié des sommes versées (salaire net + cotisations) dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 € (soit 6 000 € de réduction par an), majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge dans la limite de 15 000 €. Si vous n’êtes pas imposable, la somme sera recréditée sur votre compte.
Plus d’infos sur www.urssaf.fr.

Barbara Muntaner

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