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Stage : peut-on en faire sans convention ?

 
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Non. La loi est formelle : depuis aout 2006 (loi sur l’égalité des chances), la signature d’une convention de stage est obligatoire. Qu’il soit obligatoire ou facultatif, en France ou à l’étranger, tout stage doit être formalisé par la signature d’une convention tripartite : étudiant / établissement scolaire / entreprise d’accueil.

Une convention mais pas un contrat... La convention de stage n’est pas un contrat de travail et elle ne lie pas le jeune à l’entreprise, qui peut à tout moment, interrompre le stage. Mais cela ne peut entraîner aucune indemnité.

Illégal ?
La loi est là pour vous défendre, stagiaire comme salarié. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour :
• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise,
• occuper un emploi saisonnier.

La convention fixe les engagements et les responsabilités de chacun.  Ainsi l’étudiant s’engage à réaliser sa mission et respecter les règles de l’entreprise. Celle- ci doit proposer un stage « s’inscrivant dans le projet pédagogique de sa formation », lui « donner les moyens de réussir sa mission », l’encadrer, lui remettre une attestation de stage. Enfin, l’établissement doit définir les objectifs du stage, s’assurer de son contenu, préparer l’étudiant, le guider…

Objectif affiché : que le stage remplisse bien sa fonction pédagogique. Concrètement,  c’est un moyen de faire le point avec l’entreprise avant de démarrer. Son rôle est également  primordial en matière d’assurances, puisqu’elle garantit la couverture sociale et le risque accidents du travail. En cas de litige, cela sera le seul document à faire référence !

Une convention type

La forme est libre, mais il est souhaitable d’y faire figurer :

• les coordonnées de trois parties (stagiaire, entreprise et autre),
• l’objet du stage
• son cadre (nature de la formation…)
• sa durée (dates)
• les modalités de suivi et d’évaluation du stage
• le nom du tuteur en entreprise
• le nom du responsable dans l’établissement
• le montant de la gratification éventuelle et les avantages en nature
• l’assurance en responsabilité civile destinée à couvrir les dommages que le stagiaire pourrait causer
• les horaires du stagiaire
• les dispositions du règlement intérieur (discipline, sécurité, circulation dans les locaux, utilisation du matériel)
• tout élément jugé important (confidentialité à respecter…).

Où trouver une convention ?

Concrètement, il vous suffit, une fois le stage trouvé, de vous rendre au service dédié aux stages de votre établissement scolaire et d’y retirer une convention type. Si vous n’êtes plus étudiant, vous devrez donc vous réinscrire dans un cursus universitaire : cela explique pourquoi autant de jeunes diplômés se réinscrivent « fictivement » à l’université.

 

Agnès Morel


En savoir plus

Ce que dit la loi, un site pour s'informer

www.admi.net/jo/20060831/MENS0602057D.html

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