Emploi

  • Justice des mineurs, mode d’emploi

    Vous êtes mineur et vous rencontrez des difficultés ? Associations, avocats, juristes, mais aussi juges pour enfants... Des professionnels sont là pour vous aider. Auteur d’une infraction, si vous êtes convoqué devant le tribunal pour enfants ou devant le tribunal correctionnel pour mineurs, vous ne serez pas jugé comme un adulte, mais vous pouvez être sanctionné. Pour des délits, voire des crimes, vous risquez une peine de prison. Tous nos conseils pour préparer votre audience ou pour faire appel...

  • Médiation, conciliation : négocier pour éviter un procès

    Une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès ! Parce qu’il est difficile de se mettre d’accord avec votre adversaire en cas de litige, des professionnels sont là pour vous aider. Défenseur des droits, conciliateur de justice, médiateur... Cidj.com vous dit tout sur la médiation.

  • Frais de justice : qui paie quoi ?

    Vous souhaitez saisir le tribunal, mais les frais de justice vous inquiètent. Que faut-il payer ? Quels frais peuvent vous être remboursés si vous gagnez votre procès ? Peut-on vous réclamer des frais si vous perdez votre procès ? Comment vérifier le montant de ce que l’on vous réclame ? Toutes les réponses à vos questions.

  • Aide juridictionnelle, mode d'emploi

    Vous voulez saisir le tribunal, mais vous n’avez pas les moyens de payer un avocat ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de l’État pour vos frais de justice. Pourquoi et comment déposer une demande d'aide juridictionnelle ? Qui peut en bénéficier ? Suivez le guide.

  • Tout savoir sur le tribunal d'instance

    Pour la plupart des litiges de la vie quotidienne, vous aurez affaire au tribunal d’instance. Devant ce tribunal, vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat. Si on est bien préparé, ce n'est pas sorcier de se défendre soi-même ! Pour connaître les rouages du tribunal d’instance, suivez le guide.

  • Colocation en bail individuel ou collectif : tout savoir

    La colocation vous permet, pour un loyer raisonnable, d’avoir votre propre espace, votre indépendance… Mais attention, la cohabitation peut parfois virer au cauchemar. Le bail unique, signé par tous, vous engage solidairement à payer pour les autres colocataires... Il est donc préférable de signer un bail individuel.

  • Louer un logement vide

    Dépôt de garantie, caution, état des lieux, durée et contenu du bail, préavis... Que vous souhaitiez louer ou quitter un logement vide, vos démarches, et celles de votre propriétaire, sont strictement encadrées par la loi.

  • Devenir locataire

    Bien qu’il existe des tensions sur le marché de l’immobilier, se loger est un droit ! Chercher un logement et s’installer est encadré par des lois. Signature du bail, visites, marchands de listes, logement indécent, discrimination... On vous explique les démarches à suivre pour devenir locataire et résoudre les litiges.

  • Tout savoir sur les huissiers de justice

    Le mot “huissier” vous évoque soucis d’argent, saisie et expulsion ? Pourtant l’huissier de justice peut aussi vous aider : arrangements à l’amiable, constats à toute heure et dans n’importe quel lieu public…
    Peu de personnes ont le réflexe de faire appel aux huissiers en cas de problème. Cidj.com vous dit tout sur ces professionnels.

  • Sous-location, mode d'emploi

    Vous êtes à la recherche d’un logement, et sous-louer vous semble être la solution idéale ? Ou bien vous êtes déjà locataire, et vous désirez partager les frais de votre location ? Attention ! La sous-location présente plus de risques que de garanties légales… Nos explications et conseils.

  • Tabac et alcool, les réponses à vos questions

    Pour vérifier votre âge, un marchand de tabac a-t-il le droit d’exiger une pièce d’identité ? Pouvez-vous fumer dans la cour de votre lycée ou sur un quai de gare ? Que risquez-vous si vous êtes ivre sur la voie publique ? Quel soutien trouver pour décrocher du tabac ou de l’alcool ? Ce dossier répond à toutes vos questions.

  • Etre aidé ou représenté devant le tribunal : à qui faire appel ?

    Vous voulez saisir le tribunal pour faire valoir vos droits ? Vous êtes convoqué à une audience et vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Nos conseils pour trouver un avocat ou vous faire aider.

  • Choisissez le bon moyen de paiement

    Vous utilisez probablement une carte bancaire pour payer vos achats. Mais vous pouvez être amené à utiliser un chèque, à faire un virement ou un transfert d’argent… Quels sont les avantages, les inconvénients et les risques propres à chaque moyen de paiement ? Ce dossier répond à vos questions.

  • Usage et trafic de drogue : les peines encourues

    Aller en garde à vue pour avoir fumé du cannabis, c’est possible ? Peut-on vous imposer un dépistage au volant ? Si vous êtes inquiet au sujet de votre consommation, qui contacter ? Ce dossier répond à vos questions sur l’usage des drogues et les risques que vous prenez peut-être sans le savoir.

  • Rouler en deux-roues

    Adepte du vélo ? Respectez impérativement le code de la route et équipez votre bicyclette. Si vous roulez en scooter ou en moto, vous devez avoir l’âge et le permis adapté à votre cylindrée. Dans tous les cas, il faut être couvert par une assurance en responsabilité civile. Le point sur ces obligations.

  • Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ?

    Votre logement est insalubre ? Vos parents vous ont mis à la porte ?  Vous avez été victime d’une escroquerie sur Internet ? Dans toutes ces situations, la justice peut vous aider. Il existe un tribunal différent pour chaque type de conflit. Quel tribunal pour quel litige ? La réponse dans notre dossier.

  • Les fichiers de police

    STIC, JUDEX, FAED… Les fichiers de police se sont multipliés. Certains constituent un réel obstacle à l’exercice de certains métiers, d’autres conservent des éléments aussi personnels que vos empreintes génétiques et/ou digitales. Pour mieux vous y retrouver, lisez notre dossier.

  • Victime ou auteur d’un délit : se défendre devant le tribunal correctionnel

    Si vous êtes auteur ou victime d’un délit (vol, coups et blessures, escroquerie…), vous aurez affaire au tribunal correctionnel. À l'audience, la procédure est orale mais les enjeux sont importants : vous risquez des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes. Mieux vaut être assisté d’un avocat ! Du dépôt de plainte à la convocation au tribunal,  toutes les démarches et les conseils.

  • Endetté ? Demandez des délais de paiement

    Vous avez du mal à payer vos dettes ? Ne faites pas le mort, vous ne feriez qu’aggraver votre situation ! Vos créanciers ont le même intérêt que vous : que vos dettes soient payées. N’attendez donc pas pour essayer de trouver des solutions avec eux. Tous nos conseils pour obtenir des délais de paiement.

  • Surendettement : se faire aider

    Si vos ressources ne vous permettent plus de payer vos dettes, vous êtes surendetté, ce qui peut constituer un frein dans votre vie personnelle ou professionnelle. Surtout, ne faites pas l’autruche ! Il vaut mieux se faire aider au plus vite. Pour cela, plusieurs solutions existent.

  • L'arrêt de travail

    Vous êtes malade ? Vous devez consulter un médecin qui, s’il le juge nécessaire, vous établira un arrêt de travail. Votre état de santé ne pourra pas être source de discrimination dans l’entreprise. Néanmoins, des absences répétées et préjudiciables à l’entreprise peuvent, parfois, justifier un licenciement.

  • Le casier judiciaire

    Pouvoir justifier d’un casier judiciaire vierge est parfois indispensable au cours de sa vie professionnelle ou personnelle. Les métiers nécessitant d’être irréprochable aux yeux de la justice se multiplient : chauffeur de taxi, ambulancier, animateur, éducateur… Mineur ou majeur, vous devez savoir à quoi vous en tenir.

  • Menace de saisie : vos recours

    Vous êtes endetté ? On vous menace de saisir vos comptes bancaires, votre salaire, votre voiture, et même vos meubles ? Ce n’est pas parce que vous êtes endetté que vous n’avez aucun droit ! Sachez qu’on ne peut saisir vos biens qu’en respectant certaines règles. Explications pour connaître les recours possibles.

  • Voyager dans les transports en commun

    Tout voyageur doit avoir un titre de transport valide. Il est par ailleurs interdit de fumer ou de dégrader les véhicules… Ce dossier fait le tour des risques encourus en cas d’infraction : montant des amendes, procédure lors du contrôle, délai de paiement, possibilité de contestation et recouvrement contentieux.

  • Vivre sa sexualité

    À l’adolescence, l’âge des premières amours, de nombreuses questions se posent. Êtes-vous libre de vivre votre sexualité avant 18 ans ? Fréquenter une jeune fille mineure expose-t-il à des représailles ? Où trouver de l'aide lorsque l’on est victime d’homophobie ou d'un viol ? Ce dossier répond à quelques-unes de vos préoccupations.

FAQ
Si je paie plus vite mon amende, est-ce que ça me coûtera moins cher ?

Oui, mais seulement pour les infractions au Code de la route.

Justice
Si je choisis une langue rare en LV2, suis-je sûr de pouvoir entrer dans un lycée qui propose cette langue ?

Non, cet élément ne sera pas pris en compte par Affelnet. Vous devrez donc peut-être suivre cet enseignement dans un autre lycée à la rentrée prochaine.

Vos droits
J'ai besoin d'une information sur mes droits. Est-ce que je peux demander l'aide juridictionnelle ?

Non, l'aide juridictionnelle ne peut être demandée que pour un procès. Pour une information ou des conseils, prenez rendez-vous dans une permanence juridique gratuite.

Justice
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