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Elève handicapé : tout savoir sur la scolarisation en milieu ordinaire

Elève handicapé : tout savoir sur la scolarisation en milieu ordinaire
© Andrey Lipko / Fotolia

La scolarité de l'élève handicapé peut se dérouler sans aide particulière ou faire l'objet d'un aménagement particulier, dans le cadre d'un PPS ou d'un PAI. Le projet personnalisé de scolarisation et le projet d'accueil individualisé permettent à l'élève en situation de handicap de poursuivre ses études dans son établissement de secteur.

Être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou bénéficier de matériels pédagogiques adaptés permet à l'élève en situation de handicap de poursuivre sa scolarité dans une école publique, tout en prenant en compte ses difficultés au quotidien. Pour la mise en place d'aménagements particuliers, il faut d'abord demander un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le projet d'accueil individualisé (PAI). 

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions répondant aux besoins pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales de l'élève. Il est élaboré suite à la demande de la famille ou de l'établissement auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

La mise en œuvre et le suivi du PPS sont assurés par une équipe comprenant l'enseignant référent du secteur, les enseignants de l'élève, mais aussi les parents. C'est sur la base de ce projet que la Commission des droits et de l’autonomie des personnes (CDAPH) prend les décisions nécessaires.

Le PPS est revu au moins chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire. L'élève garde le même enseignant référent lors de son passage du collège au lycée. Son rôle étant de veiller à la continuité et à la cohérence du PPS.

Bon à savoir. Un enfant scolarisé dans un établissement hors contrat ne peut pas bénéficier d'un aménagement adapté.

Rôle des auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Prévu par le PPS, l'AVS aide l'élève pendant son cours à réaliser certains actes (écriture, l'aider à se déplacer, à faciliter la communication avec les autres, par exemple), à comprendre certaines consignes et enseignements.

L'AVS peut aussi accompagner l'élève lors de sorties ou de voyages scolaires. Il peut participer à la mise en oeuvre et au suivi des projets personnalisés de scolarisation en tant que membres de l'équipe de suivi de la scolarisation.

Les AVS ne dépendent pas des autorités académiques mais des contractualisations en cours avec les ministères du Travail et des Affaires sociales.

Il n'est pas possible de choisir la personne qui accompagnera l'élève. Néanmoins, lors d'un renouvellement, les parents peuvent exprimer leur désir de garder ou de se séparer de la personne qui accompagne l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) 

Pour les élèves dont le handicap, ou le trouble de santé, ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues par le PPS, un PAI sera élaboré par le chef d'établissement, avec le médecin scolaire et la famille.

Il peut être reconduit tous les ans et prévoit la désignation du référent parmi les enseignants de la classe. Le PAI peut également préciser la façon dont les enseignants assureront le suivi en cas d'hospitalisation de l'élève.

Aménagement des cours et des contrôles

Le PPS et le PAI peuvent prévoir des aménagements d'emploi du temps, des allégements sur certaines matières, voire des dispenses de cours. 

Exemples d'aménagement ou d'allégements possibles :

  • Lors des examens écrits, un tiers-temps permet d'avoir du temps en plus pour rédiger.
  • Pour les élèves dyslexiques, les fautes d'orthographe peuvent ne pas être sanctionnées.
  • Pour les élèves dont l'expression écrite est difficile, la valorisation de l'expression orale doit faire partie du dispositif d'aide à la scolarisation.
  • L'élève peut aussi avoir un ordinateur individuel équipé selon ses besoins (clavier en braille, logiciel spécifique, correcteur d'orthographe...) et rendre ses devoirs à l'aide de ce support numérique
    (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013).
  • Les élèves sourds peuvent choisir de communiquer en langue française des signes...

Yaël Hassid - Avocate au barreau de Paris

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FAQ
Élève handicapé, je suis à temps partiel dans un établissement scolaire. Peut-on me renvoyer à l'issue d'un conseil de discipline ?

 

Oui, vous avez les mêmes droits et devoirs que les autres élèves. Si vous êtes renvoyé, le rectorat devra vous trouver un autre établissement compatible avec vos aménagements.

Scolarité
Élève dyslexique, puis-je bénéficier d'un aménagement des épreuves du bac ?

Oui. Vous devez pour cela envoyer, dès votre entrée en seconde, votre demande à la CDAPH, par l'intermédiaire de votre médecin scolaire.

Scolarité
Je suis dyslexique et j’ai obtenu un ordinateur pour m'aider dans ma scolarité, est-ce qu’il m’appartient ?

 

Non. Le matériel prévu par la CDAPH est mis à la disposition de l'élève sous la forme d'un prêt de l'inspection académique ou du rectorat, en fonction de l'établissement scolaire. Si besoin, le matériel peut être amené directement à votre domicile (circulaire du 5 avril 2001).

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