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Mis en examen : tout savoir sur l’information judiciaire

Mis en examen : tout savoir sur l’information judiciaire
© Greg Le Malicot - Fotolia

Menée par le juge d'instruction, l’instruction préparatoire, aussi appelée information judiciaire, est une étape très importante qui déterminera la culpabilité ou l'innocence du mis en examen. Pour bien comprendre les enjeux de cette procédure, lisez la suite.

 

 


Premier interrogatoire devant le juge d’instruction : s’y préparer

Vous avez reçu une convocation pour une mise en examen ? C’est une étape obligatoire si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction assez grave ou complexe. Pour quelles infractions ? Comment se déroule l'entretien devant le juge d'instruction ? Faut-il faire appel à un avocat ? Toutes nos explications...

Majeur mis en examen : la détention provisoire

Vous êtes mis en examen et le juge d’instruction vous indique qu’il demande votre placement en prison le temps de l’enquête. Rien n’est encore joué : c’est le juge des libertés et de la détention qui décidera si votre détention provisoire est nécessaire ou non. 

Mineur mis en examen : la détention provisoire

Si vous êtes mineur, âgé de 13 minimum, le juge peut décider de votre placement en prison le temps de l'enquête. Mais la détention provisoire est une mesure grave et reste exceptionnelle. 

Mis en examen : le contrôle judiciaire

Si vous êtes mis en examen par le juge d’instruction, vous pouvez être placé sous contrôle judiciaire. Il permet au juge de garder un œil sur vous et de s’assurer que vous ne nuirez pas à l’enquête.

Mis en examen : port du bracelet électronique

Si vous êtes mis en examen, le juge d'instruction peut prévoir une assignation à résidence sous surveillance électronique, vous obligeant à porter un bracelet électronique. Plus contraignante que le contrôle judiciaire, cette mesure est la dernière étape avant la détention provisoire.

Information judiciaire : comment se déroule l'enquête ?

Ordonnée par le juge d'instruction, l’information judiciaire permet aux enquêteurs d’avoir des moyens d’investigation étendus : perquisitons, écoutes téléphoniques, pose de mouchards... Certains, dignes de films d’action américains... Comment se déroule l'enquête ? Toutes nos explications sur cette procédure.

Mis en examen : vos droits à la fin de l'instruction

Mis en examen, vous recevez une lettre vous indiquant que l’information judiciaire se termine ? Vous pouver encore participer activement à l’enquête en faisant des demandes d’actes ou en envoyant vos observations au juge d'instruction.