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Mineur ou majeur, auteur d'une infraction : quelles sanctions ?

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction : quelles sanctions ?
© Pix'art Photographie / Fotolia

Pour chaque infraction, la loi pénale prévoit des peines. Amende, travail d'intérêt général, prison mise à l'épreuve, prison ferme... Pour déterminer la sanction, le juge prend en compte la gravité des faits, le passé pénal de l'auteur, sa situation, son âge et les conséquences sur la victime. Nos explications dans ce dossier.


Infraction pénale : quelles sanctions ?

Contravention, délit, crime... Pour chaque infraction, la loi pénale prévoit des peines. De l'amende à la prison ferme, quelles sont les sanctions ? Toutes nos explications.

Auteur d'une infraction pénale : amende et jour-amende

Pour une contravention, un délit ou un crime, vous encourez une peine d’amende. Son montant varie en fonction de la gravité de l’infraction. Toutes nos explications sur l’amende et le jour-amende.

Auteur d'une infraction pénale : travail d’intérêt général

Alternative à la prison ou en complément d'une autre sanction, le travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcé par le tribunal. Le but : vous aider à vous insérer ou vous réinsérer tout en étant utile à la collectivité.

Auteur d'une infraction pénale : peines complémentaires

Si vous avez commis une infraction, vous risquez, selon la gravité des faits, une amende, une peine de prison avec ou sans sursis, une contrainte pénale ou un travail d’intérêt général. En plus ou à la place de ces peines, vous pouvez être condamné à des peines complémentaires. Nos explications.

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis simple ou partiel

Si vous avez commis une infraction pénale, vous pouvez être condamné à une peine de prison avec sursis. Qui est concerné ? À quelles conditions ? Quelle différence entre un sursis simple et un sursis partiel ? Toutes nos explications.

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l’épreuve

Si vous êtes coupable d'une infraction pénale, le juge peut prononcer une peine d'emprisonnement à votre encontre. Plus contraignante que la prison avec sursis simple, la mise à l'épreuve vous contraint à respecter certaines obligations, mais vous évite la prison ferme. Toutes nos explications.

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison ferme

Si vous avez commis un délit ou un crime, vous encourez une peine de prison plus ou moins longue, déterminée par le juge. Qu'est-ce qu'un mandat de dépôt ? Un mandat d'arrêt ? Les mineurs peuvent-ils aller en prison ? Nos réponses.