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Marchands de listes : conseils pour éviter les imprévus

Marchands de listes : conseils pour éviter les imprévus
© Fotolia / Richard Villalon

Attention aux vendeurs de listes. Si elles semblent parfois remplir vos attentes parce que vos critères de logement sont retenus, et parce qu’il n’y a pas d’intermédiaires, la méfiance est de mise concernant les marchands de listes... Nos conseils pour éviter les anarques.

Les marchands de listes ont mauvaise réputation car malgré l’encadrement légal de leurs pratiques des abus commerciaux persistent. De plus, les enquêtes montrent que le marché est saturé : pour une location, dix candidats locataires vont tenter leur chance… Mais la loi Alur a permis d'encadrer ce procédé.

Qu’est-ce qu’un marchand de listes ?

Les marchands de listes sont sur Internet, dans la presse, ils ont aussi “pignon sur rue”, il arrive qu’on les confonde avec une agence immobilière (logos similaires...). Leur activité se limite à vendre des fichiers de logements à louer. Ces fichiers contiennent les coordonnées de propriétaires souhaitant louer leur bien. Ses listes sont établies en fonction de vos critères (prix, surface). Leurs prestations s’arrêtent là. Ils ne jouent pas le rôle d'intermédiaire avec le bailleur. Concrètement : les contacts pour les visites, l’établissement du contrat de location et l’état des lieux se font entre le candidat-locataire et le bailleur…

Une méthode commerciale attractive pour vous vendre une liste

Les premiers contacts avec les commerciaux sont décrits par les associations de consommateurs comme dynamiques et attractifs, grâce à des propositions de biens à louer que vous n’auriez pas soupçonné exister. Les descriptions des offres sont souvent alléchantes : certaines idéalisent une kitchenette en cuisine équipée, d’autres promettent un parking inexistant, ou transforment du rénové en récent.

Ces méthodes ne doivent pas vous faire oublier que les marchands de listes n’ont pas l’obligation de vous trouver un logement mais uniquement de vous vendre une liste. Ils seront peu regardants quant à vos ressources et aux garanties (caution) dont vous disposez.

Bon à savoir.
Les offres qu’ils proposent ont désormais leur exclusivité. Grâce à la loi Alur, depuis le 1er juillet 2014, le propriétaire du logement devra avoir signé avec le marchand de listes un accord lui assurant l’exclusivité de son bien pour une durée limitée. Cette clause d’exclusivité lui interdit de louer son bien par tout autre moyen. Vous ne pourrez donc pas trouver ce bien en location sur un site d'annonces ou chez un agent immobilier durant cette période d'exclusivité.

La signature d'une convention avec le marchand de listes

En tant qu'acheteur de listes, vous devez signer avec le marchand une convention écrite dont il vous remettra un exemplaire original. Celle-ci précise :
- la nature de la prestation promise ainsi que l’ensemble des obligations professionnelles qui incombe au marchand,
- les caractéristiques du bien recherché et sa situation géographique en détaillant le plus possible (la surface, le nombre de pièces, le loyer maximum et surtout la ou les commune(s), voire les arrondissements recherchée(s)) puisque le professionnel doit remettre une liste de biens conforme à ces critères. A défaut, il pourra être condamné à un remboursement total ou partiel pour non-respect du contrat.
- sa durée. L’exécution de la prestation peut être instantanée avec la remise d’une seule liste qui implique un paiement immédiat après réception. Elle peut aussi être successive. Dans ce cas, vous aurez accès à des mises à jour de la liste durant la période déterminée. Aucune somme n’est alors due avant l’expiration de celle-ci.
- les conditions de remboursement total ou partiel, lorsque la prestation fournie au client n’est pas conforme à celle prévue au contrat.

Attention ! Dès la signature du contrat vous êtes engagés. Il n’y a pas de délai de réflexion ni de rétractation.

Le paiement à l’avance est interdit par la loi

Si le contrat prévoit la délivrance d’une seule liste, vous devez payer après la remise de la liste. Dans cette situation, les marchands de listes proposent parfois une liste incomplète pour obtenir un paiement d’avance, puis une seconde au titre de “geste commercial”.
 Or, aucun différé ne doit être toléré : si le contrat porte sur la remise d’une liste unique, elle doit être complète et correspondre à vos critères.
S’il s’agit d’un abonnement, ce qui implique la remise de plusieurs listes en fonction de la durée choisie, le paiement n’est dû qu’à la fin de l’abonnement.

Si vous avez payé le marchand de listes avant la remise de la liste, vous pouvez porter plainte contre lui. Il risque 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Si les biens proposés ne correspondent pas à vos critères...

Si les offres sont déjà louées ou si les offres ne correspondent pas à vos critères (loyers plus chers, les biens ne sont pas dans le secteur géographique demandé…) que vous avez mentionnés : n’hésitez pas à réclamer d’autres offres !
Si aucune location ne vous est proposée : faites votre demande de remboursement en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception en mentionnant l’art. 6 -II de la loi du 2 janvier 1970.

Bon à savoir. Si vous avez trouvé un logement par vos propres moyens, vous ne pouvez pas demander le remboursement au marchand de listes.

Les abus : des clauses modifiées sans l’accord du client

Si le marchand de listes s’est “autorisé” à modifier un ou plusieurs de vos critères dans le but d’élargir la recherche sans votre accord : écrivez une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous faites votre demande de remboursement. Précisez-y que le marchand de listes a introduit une clause abusive qui a pour conséquence un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties du contrat.

À qui s’adresser en cas de litige ?

Si aucun arrangement à l’amiable n’est possible ou si vous n’avez aucune réponse à vos courriers : vous pouvez contacter une direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui assure au quotidien la protection des consommateurs. Elle peut recevoir votre plainte ou vous orienter en cas de litige dans le domaine de la consommation.

Pour saisir la DDPP : ici.

Vous pouvez également vous appuyer sur une association de défense de consommateurs.
Liste des associations de consommateurs : ici.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal d’instance pour obtenir le remboursement des sommes versées et/ou des dommages et intérêts.

Anaïs Coignac - Marie Hélène Klein

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