Garde à vue : conditions et durée

Si les policiers ont des raisons de croire que vous avez commis une infraction, ils peuvent vous convoquer au commissariat. Mais le plus souvent, ils viennent vous chercher et vous placent en garde à vue.

Garde à vue uniquement pour les infractions punies d'une peine de prison

Vous ne pouvez être placé en garde à vue que si l’on vous soupçonne d’une infraction punie d’une peine de prison, mais ce n'est pas automatique.

Exemple : on vous soupçonne d’avoir tagué un mur seul, vous risquez une amende et un travail d’intérêt général. Mais on ne peut pas vous placer en garde à vue pour ces faits. Par contre, un graffiti réalisé avec d'autres personnes est puni d’une peine d’emprisonnement et peut justifier une garde à vue.

La garde à vue dure 24h, mais peut être prolongée

En principe, la garde à vue dure 24h. Mais elle peut être prolongée, si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction punie d’au moins 1 an de prison.

Exemple : votre contrôle d’identité dérape et les policiers vous reprochent de les avoir insultés. Vous serez accusé d’outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Pour ces faits, votre garde à vue ne peut excéder 24h.
Si, en plus d'avoir insulté les policiers, vous vous êtes débattu ou avez frappé l'un deux, on pourra prolonger votre garde à vue pour 24h supplémentaires.

Infractions les plus graves : une garde à vue de 4 jours maximum

Pour certaines infractions, la garde à vue peut être prolongée pour une nouvelle durée de 24h (72h au total), puis d'une nouvelle période de 24h (96h au total).

Ce sera le cas, si vous êtes soupçonné de trafic de stupéfiants. Attention ! Le Code pénal vise aussi bien la détention que l’acquisition, la cession ou le transport de stupéfiants. Autrement dit, si vous avez sur vous une "barrette" de cannabis, on peut considérer que vous détenez des produits stupéfiants et vous appliquer le régime applicable au trafic de stupéfiants. Vous risquez 96h de garde à vue.

Dans les affaires de terrorisme, la garde à vue peut durer jusqu’à 144h (6 jours au total).

Mineurs de 10 à 12 ans : retenue de 24h maximum

Si vous avez moins de 13 ans, on ne peut pas vous placer en garde à vue au sens strict. On peut seulement, si vous avez entre 10 et 13 ans, vous retenir au commissariat pour une durée de 12h renouvelable une fois, si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction punie de 5 ans de prison ou plus. Exemple : on vous soupçonne d’avoir commis un vol avec des complices.

Mineurs de 13 à 15 ans : une garde à vue d'une durée de 48h maximum

Si vous commettez une infraction punie d’une peine d’emprisonnement, vous pouvez être placé en garde à vue pour 24h maximum.

Votre garde à vue pourra être prolongée pour une durée de 24h, si l’on vous soupçonne d’une infraction punie de 5 ans de prison ou plus. Exemple : détention de stupéfiants.

Mineurs de 16 ans ou plus : une garde à vue de 96h (4 jours)

Si vous commettez un délit puni d’une peine d’emprisonnement, vous pouvez être placé en garde à vue pour une durée de 24h renouvelable une fois pour une durée de 24h.
Attention ! Si vous êtes impliqué dans un trafic de stupéfiants avec des personnes majeures, vous pouvez faire l’objet de deux prolongations supplémentaires de 24h chacune.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 29-03-2018 / créé le 03-09-2017