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Conseils aux particuliers employeurs

Vous êtes un particulier et vous envisagez d’employer un salarié ?

Pour savoir comment rédiger son contrat de travail, faire sa déclaration mensuelle à l’Urssaf et établir sa fiche de paie, connectez-vous sur le site de l’Urssaf. Vous trouverez également des informations et des conseils auprès de la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France).

Pensez au Cesu !

Si vous recrutez un salarié dont la durée de travail n’excède pas 8 heures par semaine, pensez au Cesu (chèque emploi service universel) pour déclarer et payer votre employé. Vous trouverez sur le site toutes les infos pratiques nécessaires pour déclarer votre employé, simuler une cotisation Urssaf en fonction du nombre d’heure effectuées…

Le Cesu facilite toutes ces formalités puisqu’il vaut contrat de travail et que c’est l’Urssaf qui adresse tous les mois une feuille de paie à votre employé.

Le contrat de travail

Le contrat de travail permet de prévenir les litiges éventuels entre vous et votre salarié. Il encadre également le volume horaire et la rémunération.

Un modèle de CDI (contrat à durée indéterminée) et une aide détaillée sont proposés sur le site consacré au Cesu.

La durée du travail

Pour le salarié d’un particulier employeur, la durée de travail hebdomadaire à temps plein est fixée à 40 heures, dans la limite de 48 heures.

Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser une moyenne de 8 heures par semaine, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, sans dépasser 10 heures au cours de la même semaine.

Cas particulier : pour les assistantes maternelles, la durée conventionnelle de l’accueil est de 45 heures par semaine. Les heures doivent être majorées à partir de la 46e heure d’accueil.

Les congés payés

Comme tout salarié, une assistante maternelle ou le salarié d’un particulier employeur a droit à des congés payés annuels. Le nombre de jours de congé acquis se calcule à partir du 31 mai de chaque année de la période de référence.

Pendant la période de référence, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois intégralement travaillé, par période de 4 semaines ou par période équivalant à 24 jours.

Les congés payés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris, sauf dans le cas du Cesu, qui prévoit que les congés payés sont rémunérés à la fin de chaque heure (salaire horaire net majoré de 10 % au titre des congés payés).

Le choix de la convention collective
pour la garde d’enfants

Si vous recrutez un salarié pour la garde de vos enfants, vous êtes tenu d’appliquer l’une des deux conventions collectives du secteur, d’informer votre salarié de la convention collective applicable et d’en mettre un exemplaire à sa disposition.

Les deux conventions qui régissent les emplois familiaux sont la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Déduction fiscale
La garde d’enfants fait partie des services à la personne qui ouvrent droit au crédit d’impôt. Que vous ayez choisi ou non le Cesu comme mode de rémunération, vous pouvez déduire de votre revenu imposable la moitié des sommes versées (salaire net + cotisations) dans la limite d’un plafond annuel de 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge. Si vous n’êtes pas imposable, la somme sera recréditée sur votre compte.
Plus d’infos sur www.urssaf.fr.