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Conflits au sein de la famille : le juge aux affaires familiales

Conflits au sein de la famille : le juge aux affaires familiales
© DOC RABE Media / Fotolia

En cas de problème au sein de la famille, peu de gens osent franchir le pas pour demander de l’aide aux tribunaux. Pourtant, il existe un juge spécialisé dans les conflits familiaux : le juge aux affaires familiales. Explications.

Le juge aux affaires familiales ne s’occupe pas que des divorces et des séparations : son rôle est aussi de tenter de résoudre tous les conflits que vous pouvez rencontrer avec votre famille.

En cas de conflit avec vos parents

Si vous êtes mineur, en principe, vous êtes placé sous la responsabilité de vos parents ou de votre tuteur : c’est eux qui décident pour vous. Par exemple, si vos parents décident que vous devez vivre chez votre mère la semaine et chez votre père le week-end et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous ne pouvez pas saisir le juge aux affaires familiales vous-même.

En revanche, vous pouvez écrire au procureur de la République, qui décidera ou non de saisir le juge aux affaires familiales.

Si vous êtes majeur, vous êtes libre de saisir vous-même le juge aux affaires familiales.

Bon à savoir. Ce n’est pas parce que vous êtes majeur que vos parents peuvent vous “abandonner”. Si vous ne vivez plus chez eux, mais que vous n’avez pas les moyens de payer votre loyer, votre nourriture ou vos frais de scolarité, vos parents ont l'obligation de vous aider financièrement. Pour les obliger à vous verser une pension alimentaire, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales de votre domicile.

Inversement, vos parents ont le droit de demander au juge aux affaires familiales de vous obliger à leur verser une pension alimentaire s’ils sont en difficulté et que vous avez les moyens de les aider.

Régler ses conflits en famille avec l’aide d’un médiateur
Il est toujours préférable de régler un conflit par le dialogue, mais il n’est pas toujours facile de discuter calmement avec vos parents s’ils vous ont coupé les vivres… Pour faciliter les choses, le juge aux affaires familiales peut vous proposer de rencontrer un médiateur qui vous aidera à renouer le dialogue avec vos proches (art. 131-1 du Code de procédure civile). Si vous tombez d’accord, vous pourrez signer un accord qui pourra être validé par le juge. Cet accord aura la même valeur qu’un jugement.

Pour contester ou faire reconnaître une filiation

Si vous contestez être l’enfant de votre père ou si, au contraire, vous souhaitez faire établir la preuve que telle personne est votre père, vous devrez saisir le tribunal de grande instance du domicile de la personne que vous assignez en justice. (lien)

Enfants en danger : le juge des enfants

Si vous êtes mineur, vous pouvez aussi avoir affaire au juge des enfants.

Son rôle ? Protéger les enfants victimes de violences verbales ou physiques. Si vous êtes privé de nourriture, frappé à la moindre occasion, insulté ou dévalorisé sans cesse, vous êtes victime de maltraitance et vous avez le droit de saisir vous-même le juge des enfants.

Le juge des enfants peut aussi proposer une aide aux parents qui rencontrent des difficultés avec leurs enfants : si vous fuguez à répétition, que vous êtes dépendant à l’alcool ou aux stupéfiants et que vos parents n’arrivent pas à gérer la situation, ils peuvent faire appel au juge des enfants pour trouver des solutions.

Problèmes pour gérer votre argent : le juge des tutelles

Si vous êtes mineur, en principe, c’est vos parents qui gèrent votre vie et vos biens. Par exemple, si vous travaillez alors que vous êtes encore mineur, vos salaires vous appartiennent, mais vos parents ont un droit de regard sur ce que vous en faites.

Si vos parents sont décédés ou si le juge leur a retiré l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales vous désigne un tuteur pour qu'il assure votre protection et gère vos biens.

Si vous êtes majeur, le juge des tutelles qui se trouve au tribunal d’instance peut lui aussi vous désigner un tuteur ou un curateur pour gérer vos biens si vous avez besoin d'aide.

En cas de conflit avec votre conjoint(e)

Tant que tout va bien dans votre couple, vous n’avez aucune raison de saisir le juge ! C’est en cas de séparation que le juge intervient.

Si vous êtes marié, vous devrez obligatoirement saisir le juge aux affaires familiales pour rompre votre mariage.

Si vous êtes pacsé, une déclaration du greffe du tribunal d’instance suffit à rompre votre engagement.

Si vous vivez en couple sans être marié ni pacsé (concubinage), vous pouvez vous séparer sans aucune formalité.

En revanche, que vous soyez marié, pacsé ou concubin, vous pourrez saisir le juge aux affaires familiales pour les problèmes qui découlent de la séparation.

Exemples. Si vous êtes en désaccord sur la garde des enfants ou la pension alimentaire, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du domicile des enfants.
Si vous voulez tous les deux garder le chien, la voiture et le téléviseur, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales de toutes les questions liées au partage des biens acquis en couple, que vous soyez marié, pacsé ou concubin.

Cousins, neveux, frères et soeurs…
En cas de conflit entre membres d’une famille

On ne peut pas vous empêcher de voir vos neveux ou nièces, vos cousins ou cousines dont vous êtes proche. Si l'on vous en empêche, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du domicile de l’enfant que vous souhaitez voir pour demander un droit de visite pour tout enfant mineur dont vous êtes proche.

Votre sœur a décidé d’envoyer votre vieille mère dans une maison de retraite et vous n’êtes pas d’accord ? En principe, c’est votre mère qui décide si elle veut vivre ou non en maison de retraite. Mais, si elle n’a plus toute sa tête, vous pouvez saisir le juge des tutelles, qui désignera un tuteur ou un curateur qui pourra décider à sa place.

Bon à savoir. Si votre mère décide d’aller en maison de retraite et que vous n’êtes pas d’accord sur le prix qu’on vous demande de payer, c'est dans ce cas le juge aux affaires familiales qu'il faut saisir.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’héritage que vous avez reçu ou si vous considérez qu’un membre de votre famille a reçu des dons auxquels il n’avait pas droit, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance du lieu du décès dont l’héritage est contesté pour trancher le litige.

Mélissa Nguyen Van Ho

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