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Conditions d’utilisation du service d’offres de jobs, d'emploi et de stages - Espace Recruteurs

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisatrices de l’espace membre recruteur du site CIDJ.com.

Le site CIDJ.com, édité par le CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse), propose un service gratuit d’annonces de jobs étudiant, d'emploi et de stages conventionnés à pourvoir uniquement en France métropolitaine et Dom-Tom.
Les offres de bénévolat et de service civique ne pourront être acceptées.

Ce service est ouvert à tous : administrations, associations, entreprises et particuliers (pour les jobs uniquement).

1. ENGAGEMENTS

1.1 Engagements du recruteur

- Le recruteur doit au préalable s’inscrire et devenir membre du site CIDJ.com pour déposer ses offres. I
Il a pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation avant le dépôt d'une offre.

- En devenant membre, le recruteur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propres. Ils sont personnels et confidentiels. Le membre est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, CIDJ.com peut lui fournir un nouveau mot de passe, qui lui sera directement envoyé sur sa boîte e-mail.

- Le recruteur engage sa responsabilité sur les informations transmises (numéro de Siret, adresse e-mail valides…).

- Le recruteur s’engage à créer une annonce dont le contenu n’est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les réglementations en vigueur concernant les jobs et les stages.

- Le recruteur accepte de recevoir par e-mail les messages de toute personne intéressée par son annonce.

- Le recruteur s’engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce.

- Le recruteur peut modifier à tout moment son annonce ainsi que son profil. En cas de modification d’une annonce, celle-ci fera l’objet d’une nouvelle validation. La version non modifiée reste en ligne jusqu’à publication de la nouvelle version.

- Le recruteur peut dépublier à tout moment son annonce.

1.2 Engagements du service annonces CIDJ.com

- Les administrateurs s’engagent à publier les offres dans un délai de 48 heures.

- Les administrateurs du site CIDJ.COM se réservent le droit de refuser la publication d'une annonce dont la nature apparaîtrait comme contraire aux engagements du recruteur cités précédemment.

- Les annonces publiées depuis plus de 2 mois et toujours en ligne sont désactivées automatiquement.

2. AVERTISSEMENT ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

- Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit et engager la responsabilité du CIDJ.
                   
- Force majeure : d’une manière générale, la responsabilité du site CIDJ.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

3. DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

- Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, chaque recruteur peut, à tout moment, accéder aux informations le concernant, demander leur modification ou leur suppression par simple e-mail à annonces@cidj.com.

- Le site CIDJ.com est en effet amené à collecter les données personnelles du recruteur par formulaire ; il peut s’opposer sans motif à leur traitement à des fins de prospection commerciale.

- CIDJ.com n’est pas responsable du traitement des données communiquées par les recruteurs aux partenaires et, d’une façon générale, du traitement des données communiquées à des services tiers accessibles à partir du site CIDJ.com.

- Le recruteur est informé de la présence de “cookies”, fichiers texte qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site. Il a la possibilité de s’y opposer en configurant son navigateur. Il est invité à consulter l’aide de son navigateur pour savoir comment désactiver ou supprimer les cookies.

4. LIENS HYPERTEXTES DEPUIS LE SITE CIDJ.COM

Le site CIDJ.com donne la possibilité d’insérer dans les formulaires des annonces des liens vers le site du recruteur. CIDJ.com ne reconnaît aucune responsabilité sur ces liens et sur les sites vers lesquels ils redirigent.

5. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE CIDJ.COM

Les liens pointant vers la page d’accueil du site CIDJ.com ou vers ses contenus sont autorisés pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, le site CIDJ.com se réserve un droit d’opposition.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle

Le CIDJ est titulaire, ou ayant droit, de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site CIDJ.com ainsi que de ses différents contenus : charte graphique, formes, plans du site, textes, photographies, images, vidéos, logos et marques.

Le site CIDJ.com dans son ensemble constitue également une base de données susceptible de protection.

Protection des articles du site CIDJ.com

Les articles publiés sur le site CIDJ.com sont originaux. Ils sont donc protégés par le droit d’auteur.

En conséquence, et eu égard aux termes de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite”.

Licence d’utilisation des articles et des vidéos du site CIDJ.com

Par l’accès au site CIDJ.com, le CIDJ consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les termes suivants :

En vertu de l’article 122-4 du code de la propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, toute communication au public, par reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, des articles accessibles sur le site CIDJ.com. On entend par communication au public “tout acte matériel ou immatériel de mise à disposition d’une œuvre auprès du public, regroupé ou disséminé en réseau”.

Dès lors, en vertu de l’article 122-5 du code de la propriété intellectuelle, sont autorisés, sans consentement du titulaire des droits d’auteur, en l’espèce le CIDJ : les usages privés et gratuits de l’œuvre exclusivement dans le cercle de famille, au sens de convivialité, ainsi que les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, sous la condition d’indiquer le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère didactique de l’œuvre à laquelle elle est incorporée, ainsi que les revues de presse qui consistent en des ”aperçus systématiques d’opinions diverses, exprimées sur un même thème d’actualité, dans plusieurs organes de presse”.

En conséquence, tout acte qui n’entre pas dans les exceptions légales ci-dessus citées suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d’auteur, en l’espèce le CIDJ.

Toute reproduction non autorisée du site et de ses articles constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales prévues à l’article L.335.2 du code de la propriété intellectuelle qui prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Licence d’utilisation de la base de données

En vertu des articles 342-1 et 342-2 du code de la propriété intellectuelle, est interdite, sans le consentement du producteur de la base de données CIDJ.com, en l’occurrence le CIDJ :
- l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
- l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données.
Le principe d’autorisation joue pleinement pour les arborescences Internet reprenant une partie du contenu de la base sous forme de liens hypertextes.

En revanche, en vertu de l’article 342-3 du code de la propriété intellectuelle, “lorsqu’une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès”.

En conséquence, tout acte d’extraction qui n’entre pas dans l’exception légale prévue à l’article 342-3 du code de la propriété intellectuelle suppose préalablement une autorisation du titulaire des droits d’auteur sur la base de données que constitue le site CIDJ.com, c’est-à-dire le CIDJ.

Tout acte d’extraction portant atteinte aux droits du producteur de la base de données est soumis aux sanctions prévues aux articles 343-1 à 4 du code de la propriété intellectuelle. Ainsi, l’irrespect de l’article 342-1 du même code est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Toute autre utilisation est expressément soumise à autorisation du CIDJ. Toute violation des présentes dispositions est susceptible de constituer le délit de contrefaçon pouvant entrainer des sanctions civiles et/ou pénales

7. MENTIONS LÉGALES

Le site CIDJ.com est édité par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), association 1901 placée sous le haut patronage du ministre chargé de la Jeunesse et des Sports.

L’association a pour objet de mettre à la disposition des jeunes, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines. Elle vise également à favoriser l’initiative, l’engagement social et la mobilité des jeunes.

CIDJ.com est une plate-forme web de premier niveau d’information et de conseil pour les jeunes sur toutes les thématiques qui les concernent. Le site propose des contenus diversifiés en phase avec les pratiques des jeunes : news magazine, vidéos, forums modérés, petites annonces…

Adresse
101, quai Branly - Paris 75740 Cedex 15
Siret : 775 685 605 00013
Téléphone : 01 44 49 12 00
Fax : 01 40 65 02 61
E-mail : cidj@cidj.com

Directrice de la publication
Philippe Salles, directeur général

Hébergeur
Le site CIDJ.com est hébergé par la société
OVH
Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com 


Divers
CIDJ.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Droit applicable et juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation sera soumis au droit français et au Tribunal de Grande Instance de Paris.