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Colocation : droits et devoirs individuels

Colocation : droits et devoirs individuels
© Nenetus / Fotolia

Plusieurs personnes occupent un logement, mais chaque colocataire signe avec le propriétaire un bail personnel concernant une partie du logement. Les droits et devoirs envers le bailleur sont alors individuels. La colocation en baux multiples est donc préférable : vous ne payez que votre part du loyer...

Vous souhaitez vivre en colocation mais vous voulez garder une certaine indépendance vis-à-vis de vos colocataires : pensez à la colocation en baux multiples.
Si vous rejoignez une colocation existante, vous n’aurez pas toujours le choix.
Mais si vous trouvez un appartement que vous souhaitez partager à plusieurs, demandez au propriétaire de signer un bail avec chacun de vous. Même si vous êtes solidaires dans la vie, gardez-vous de l’être financièrement dans la colocation...

Bon à savoir. Un contrat de colocation répond à des règles précises ; elles sont différentes selon que le logement loué est vide ou meublé.

Bail individuel, engagement individuel

Vous signez un bail individuel, à votre nom, qui indique le montant de votre loyer et de vos charges. Ce contrat indépendant doit être conforme au régime juridique auquel est soumis le logement. Il précise la pièce dont vous avez la jouissance exclusive et les différentes pièces partagées par l’ensemble des colocataires : cuisine, sanitaires, éventuellement salon.
Selon les cas, logement vide ou meublé, les autres frais de la colocation : électricité, accès internet... sont mentionnés sur votre bail et payés, en tant que charges, en même temps que le loyer, ou font l’objet d’un accord entre colocataires.

A noter : En principe, chaque colocataire doit disposer d’une surface supérieure à 14 m2 ou d’un volume supérieur à 33 m3 (pièces communes non prises en compte).
Vous n’avez signé aucun contrat : vous n’avez aucun droit !
Ne vous installez jamais dans une colocation sans signer de bail avec le propriétaire : vous n’auriez aucune raison d’être là, aucun titre de locataire. Vous pourriez être mis dehors du jour au lendemain même si vous payez votre part du loyer et des charges à vos colocataires.

Colocation en bail individuel, obligations personnelles

Tout se passe comme si vous aviez un logement totalement indépendant.

Caution
Comme pour toute location, le bailleur peut vous demander une caution : c’est une personne qui s’engage à payer votre loyer si vous ne le faites pas.
Ses obligations concernent uniquement votre loyer personnel, vos charges et pour la durée du contrat signé.

Dépôt de garantie
Dans tous les cas, le montant du dépôt de garantie doit être inscrit dans le contrat de bail. Vous le versez à votre arrivée, lors de la réalisation de l’état des lieux. Et vous le récupérez après l’état des lieux de sortie, en totalité ou en partie, en fonction des éventuelles dégradations constatées lors de votre départ.

- Si vous occupez une location vide : le bailleur ne pourra vous demander plus d'1 mois maximum de loyer sans compter les charges. Aucun dépôt de garantie ne peut vous être réclamé si le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à 2 mois (loyer payé trimestriellement par exemple). Toutefois, si vous sollicitez un paiement mensuel du loyer, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie.

- Si vous occupez une location meublée :
> Votre bail a été signé avec le 27 mars 2014. Dans ce cas, le propriétaire est libre de fixer le montant.
> Votre bail a été signé à partir du 27 mars 2014. Le dépôt de garantie ne peut être supérieur à 2 mois de loyer, hors charges. Mais le bailleur ne peut pas vous en réclamer si le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à 2 mois (loyer payé trimestriellement par exemple). Toutefois, si vous sollicitez un paiement mensuel du loyer, le propriétaire peut exiger un dépôt de garantie.

Assurance
Chaque colocataire doit souscrire un contrat multirisque habitation – responsabilité civile.
Si vous avez signé votre bail à partir du 27 mars 2014, vous et les colocataires pourrez convenir de la souscription par le bailleur d’une assurance pour votre compte à tous. En ce cas, le montant de la prime d’assurance est récupérable auprès des colocataires.

Taxe d’habitation
Elle peut être établie au nom de n’importe lequel d’entre vous et c’est alors lui qui est responsable du paiement vis-à-vis de l’administration fiscale.
Elle est due par ceux qui habitaient là le 1er janvier de l’année d’imposition. Partagez-la entre vous, en fonction des surfaces de vos chambres, par exemple et respectez les délais si vous ne voulez pas avoir à payer des pénalités de retard.

Aide au logement individualisée

Ses conditions d’attribution sont les mêmes que pour une location ordinaire. Elle est calculée en fonction de votre loyer.
Important ! Chacun de vous doit faire sa propre demande auprès de la CAF.

Organisation de votre colocation après la signature de baux multiples

Chacun de vous a signé un bail individuel. C’est votre propriétaire commun qui a “décidé” de la chambre que vous occupez, le plus souvent parce qu’elle était la seule disponible à votre arrivée.
Mais rien ne vous empêche d’organiser les pièces communes comme bon vous semble, dans le respect de chacun.
Conseil : n’oubliez pas qu’un minimum de règles facilite la vie à plusieurs. Une règle d’or : toujours garder le sens de l’humour !

À bail individuel, congé individuel

À moins que vous ne soyez arrivés tous en même temps, chaque bail a une date de début et une date de fin différentes de celles des autres.
Si votre propriétaire décide de ne pas renouveler votre bail, il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception ; de même, si vous décidez de partir, vous devez en informer votre propriétaire par lettre recommandée avec AR.
Conditions et délais pour mettre un terme au bail : “Louer un logement vide” ou le dossier “Louer un logement meublé” selon le type de logement que vous occupez.

Chaque bail étant individuel, le départ d’un colocataire ne modifie pas le bail des autres.
Inconvénient : dans la colocation à baux multiples, le propriétaire n’est pas obligé de demander l’accord des colocataires avant de signer un bail avec un nouvel habitant. Pensez à lui proposer des candidatures avant qu’il ne vous impose son choix.

Anaïs Cognac - Marie-Hélène Klein

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