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Les aides au logement : qui y a droit ?

Les aides au logement : qui y a droit ?
© Fotolia / Jerome Berquez

Les aides au logement sont faites pour vous aider à payer votre loyer. Caractéristiques du logement, ressources du foyer ou encore situation familiale : les critères d’attribution varient d’une aide à l’autre.

Il existe trois aides au logement. Lorsque vous faites une demande d’aide, vous n’avez pas à vous soucier de l’aide à laquelle vous avez droit, c’est la Caf qui, en fonction de votre situation, vous attribue l’une ou l’autre.

L’ALS est l’allocation de logement sociale. C’est l’aide la plus souvent touchée par les jeunes et les étudiants. Elle peut être versée pour une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison. Cette aide est versée en fonction de vos revenus, quelle que soit votre situation familiale et professionnelle.

L’APL ou aide personnalisée au logement, vous sera attribuée si vous êtes dans un logement conventionné*. Le montant de l’aide va dépendre de vos ressources, du loyer de votre logement, du lieu d’habitation, …

Enfin, l’ALF pour allocation de logement familial est attribuée en fonction de votre situation familiale (si vous êtes marié, si vous avez des personnes à votre charge : parents, enfants handicapés, …) mais aussi de vos ressources.

Aide au logement : des critères d’attribution variés

Chacune des aides au logement répond à des critères précis. Vous pouvez demander l’APL si :

- Vous êtes locataire ; colocataire ou sous locataire d’un logement conventionné, meublé ou non et décent**.

- Vous vivez dans un foyer ; à l’hôtel ; dans une résidence universitaire.

Vous pouvez demander l’ALF si :

- Vous n’avez pas droit à l’APL.

- Vous vivez dans un logement décent.

- Vous avez ou êtes sur le point d’avoir des enfants.

- Vous avez des personnes à charge (personne âgée, handicapée, …).

- Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, sans que l’un de vous ait plus de 40 ans.

Vous pouvez demander l’ALS si :

- Vous n’avez pas droit à l’APL et à l’ALF.

Sachez que même si vous êtes mineur, vous pouvez avoir droit à une aide au logement. Le bail*** doit être signé ou cosigné de vos parents. Mais si vous êtes émancipé (un juge vous a donné le statut de majeur), le bail doit être à votre nom.

Si vous êtes étudiant, vous pouvez demander une aide au logement. Pensez à déclarer vos ressources personnelles et non celles de vos parents, car pour bénéficier d’une aide au logement, c’est vous qui devez payer le loyer (même si vos parents vous aident financièrement).

Enfin, si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour valide pour faire votre demande.

Attention, pour que votre demande soit valable, vous ne devez avoir aucun lien de parenté direct**** avec le propriétaire du logement.

Nos conseils :

Ne tardez pas à faire votre demande ! Faites la au plus vite après votre emménagement. Si vous avez droit à une aide au logement, elle vous sera versée dès le mois suivant.

Faites estimer vos droits. Sur le site de la CAF vous pouvez faire une simulation pour voir ce à quoi vous avez droit. Pour cela rendez-vous sur le site de la CAF.

Définitions

*Logement conventionné : logement pour lequel le propriétaire (le bailleur) a conclu une convention avec l'Etat. Le propriétaire s'engage par exemple à respecter un certain niveau de loyer en échange d'avantages financiers.
**Logement décent : votre logement doit disposer d'un confort minimum : une arrivée d'eau potable froide et chaude, un WC, un chauffage, une surface minimale de 9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour deux et un éclairage et une ventilation suffisants et sans danger.
***Bail : contrat de location.
****Lien de parenté direct : il s'agit des parents, grands-parents et enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire. Il ne s'agit pas des frères et soeurs, tantes, oncles, cousins, neveux, ...

Valérie François

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FAQ
Doit-on déclarer aux impôts les aides au logement ?

Non, les aides au logement n’ont pas besoin d’être déclarées lors de votre déclaration fiscale annuelle.

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Qu’est ce que l’indice de référence des loyers (IRL) ?

L’IRL, établi par l’Insee, sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Pour le 4e trimestre 2010, l’IRL a augmenté de 1,45 % sur une année.

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Loyer : qu’est ce qu’un impayé ?

En secteur locatif, l’impayé est constitué soit lorsque 3 termes nets consécutifs sont totalement impayés, soit lorsque le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

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Un étudiant peut-il obtenir une aide au logement ?

Oui. La plupart des étudiants locataires, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, peuvent bénéficier d'une aide au logement versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales).

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Pouvez-vous obtenir une aide si votre logement appartient à vos parents ou à vos grands-parents ?

Non, si le logement vous est loué par un ascendant, vous ne pourrez pas obtenir d’aide.

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