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Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM)

Bénéficier d’un logement en habitation à loyer modéré (HLM)
© Fotolia / Franz Pfluegl

Bon... Il n’est pas simple d’obtenir un logement HLM. Les conditions d’attribution sont strictes et vous devez développer patience et ténacité. Malgré cela, n’hésitez surtout pas à en faire la demande, cela finira certainement par payer !

Quels sont les conditions requises et le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir un logement HLM ? Auprès de qui faire votre demande ? Quels sont les délais d’attente ? Vous trouverez ici quelques réponses précises aux questions que vous vous posez.

Conditions nécessaires

Deux conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier d’un logement HLM. La première, être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, la seconde, ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
Par ailleurs, les jeunes à la recherche d'un premier logement sont prioritaires, tout comme les personnes expulsées de leur logement, les personnes handicapées, les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de famille monoparentale ou encore les personnes ayant une réduction brutale de leurs ressources. Si votre situation vous classe parmi les prioritaires, la préfecture du département dans lequel vous cherchez un logement proposera votre candidature aux organismes d'HLM. Une enquête sociale sera alors effectuée par les services de la mairie à votre domicile.

Plafond de ressources

Ce plafond varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer et du lieu d'habitation. Il est révisé tous les ans au 1er janvier en fonction de l'évolution du Smic.
Au 1er janvier 2016, le plafond de ressources annueIles est de 23 132 € pour une personne seule à Paris et de 20 111 € en province. Il est composé des revenus nets imposables de la (ou des) personne occupant le logement, au titre de l'année N-2 (pour une demande en 2016, sont pris en compte les revenus 2014).
A noter qu’en cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des 12 derniers mois seront retenus, s'ils vous sont plus favorables.

Où faire sa demande de logement HLM ?

Pour multiplier vos chances, déposez votre candidature simultanément auprès des organismes HLM du département qui vous intéresse et à la mairie de la ville où vous souhaitez résider, de même qu’à celle de votre résidence actuelle. La mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM. Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, faites une demande à votre employeur dans le cadre de sa participation au « 1 % logement ».
Attention, votre demande est à renouveler chaque année !

Délai d’obtention

Souvent long, le délai d’obtention dépend, d’une part, des critères de priorité établis par le Préfet et, d’autre part, du nombre de logements sociaux disponibles dans le département. En agglomération parisienne, notamment, l'attente peut durer plusieurs années. En région, dans les villes moyennes et, si la loi qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux est respectée, cela peut être plus rapide. Il faudra renouveler votre demande chaque année.

Montant du loyer

Un prix au m2 est fixé par l'organisme HLM. Ce montant doit ensuite être multiplié par la surface corrigée, c'est-à-dire la superficie réelle du logement loué, à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de son état d'entretien, de son équipement et de sa situation.
Chaque année, le conseil d'administration de l'organisme HLM détermine les hausses de loyer pour l'année suivante.
En cas de changement de locataire, le loyer est libre dans la limite maximale fixée par la convention passée entre l'Etat et l'organisme HLM. Le paiement du loyer peut se faire par prélèvement automatique mais ne peut être imposé par l’organisme HLM. Ainsi, vous restez libre de payer par chèque ou en espèces.

Valérie François

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FAQ
Doit-on déclarer aux impôts les aides au logement ?

Non, les aides au logement n’ont pas besoin d’être déclarées lors de votre déclaration fiscale annuelle.

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Qu’est ce que l’indice de référence des loyers (IRL) ?

L’IRL, établi par l’Insee, sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Pour le 4e trimestre 2010, l’IRL a augmenté de 1,45 % sur une année.

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Loyer : qu’est ce qu’un impayé ?

En secteur locatif, l’impayé est constitué soit lorsque 3 termes nets consécutifs sont totalement impayés, soit lorsque le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

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Un étudiant peut-il obtenir une aide au logement ?

Oui. La plupart des étudiants locataires, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, peuvent bénéficier d'une aide au logement versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales).

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Pouvez-vous obtenir une aide si votre logement appartient à vos parents ou à vos grands-parents ?

Non, si le logement vous est loué par un ascendant, vous ne pourrez pas obtenir d’aide.

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