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Aides au logement : les délais d’obtention

Aides au logement : les délais d’obtention
© Richard Villalon / Fotolia

Combien de temps s’écoule en moyenne entre votre demande d’aide au logement et le premier versement ? Nos conseils pour vous organiser.

Vous remplissez les conditions pour obtenir une aide au logement et vous avez déjà envoyé votre formulaire, téléchargé sur le site de la Caf ou reçu par courrier ? Une fois cette première étape remplie, la question essentielle se pose : quand allez-vous toucher votre aide ?

Date du premier versement

L’allocation logement est versée à partir du premier jour du mois qui suit le mois au cours duquel votre dossier a été traité. Par exemple, si vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d’allocation de logement est acceptée, le premier versement aura lieu début octobre.

Exemple : si vous emménagez en septembre mais que votre dossier n’est traité qu’en octobre (notamment s’il manque une pièce), vous ne percevrez votre premier versement qu’en novembre !

Pour ne pas être pénalisé, veillez donc à déposer votre dossier complété, daté, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives dès que vous avez trouvé votre logement !

Les versements suivants

Dans les mois qui suivent, et jusqu’à l’année suivante, si votre logement est conventionné, l’aide est versée chaque mois directement à votre propriétaire. Son montant est donc le plus souvent déduit de votre loyer.
Le montant des allocations logement est révisé au moins une fois par an. Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul, à la hausse ou à la baisse.

Étudiants étrangers

Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un étudiant français.
Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union européenne, vous devez simplement adresser à votre Caf la photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité.


Valérie François

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FAQ
Doit-on déclarer aux impôts les aides au logement ?

Non, les aides au logement n’ont pas besoin d’être déclarées lors de votre déclaration fiscale annuelle.

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Qu’est ce que l’indice de référence des loyers (IRL) ?

L’IRL, établi par l’Insee, sert de référence pour la révision du loyer intervenant chaque année en cours de bail. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Pour le 4e trimestre 2010, l’IRL a augmenté de 1,45 % sur une année.

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Loyer : qu’est ce qu’un impayé ?

En secteur locatif, l’impayé est constitué soit lorsque 3 termes nets consécutifs sont totalement impayés, soit lorsque le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

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Un étudiant peut-il obtenir une aide au logement ?

Oui. La plupart des étudiants locataires, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, peuvent bénéficier d'une aide au logement versée par la Caf (Caisse d'allocations familiales).

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Pouvez-vous obtenir une aide si votre logement appartient à vos parents ou à vos grands-parents ?

Non, si le logement vous est loué par un ascendant, vous ne pourrez pas obtenir d’aide.

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