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Stage : êtes-vous payé ?

Stage : êtes-vous payé ?
© zimmytws / Fotolia

Le stage en entreprise n'est pas un emploi. Il ne donne donc pas lieu à un salaire mais à une indemnité de stage appelée gratification. Pour les stages de plus de deux mois, la gratification est obligatoire, elle est égale à 554 euros. Pour les stages de moins de deux mois, le versement d’une gratification est facultatif et relève d'une éventuelle négociation entre vous et l'entreprise.

Le montant de la rémunération du stagiaire peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. C'est à vous de le vérifier dans la convention collective. Le montant doit être noté dans la convention de stage.

Gratification obligatoire à partir de 2 mois de stage

La gratification est obligatoire pour les stages en entreprise à partir de deux mois consécutifs. Si un stagiaire a passé deux mois en stage de manière fractionnée, pendant une même année scolaire, dans une même entreprise, il doit également percevoir une gratification.

Gratification : quel montant ?

Le montant minimum horaire de cette gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Pour un mois complet de 151,67h (soit 35h par semaine), la gratification du stagiaire est égale à 554,40 € net, depuis le 1er septembre 2015.

Gratification : vous la percevez chaque mois

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage vous est versée chaque mois.  Elle est calculée à compter du premier jour de stage en entreprise.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération du stagiaire est calculé au prorata de la durée effectuée.

La proposition de loi relative au développement et à l'encadrement des stages adoptée le 24 février 2014
précise également que si une entreprise dispose d'un restaurant, elle devra en assurer l'accès au stagiaire. À défaut, l'étudiant devra avoir droit aux tickets-restaurant, si  l'entreprise y a effectivement recours pour ses employés.

Exonération des cotisations sociales

Comme la gratification n’est pas un salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite du plafond horaire de la Sécurité sociale (de 15 % à compter de septembre 2015) . Votre entreprise d'accueil ne paie donc aucune cotisation sociale sur le montant de la gratification égale à 554,40 € net par mois (pour un stage à temps plein).

Et dans la fonction publique ?
Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ne sont pas concernées par cette réglementation.
Plus d'informations sur le site du ministère de la Fonction publique.

Charlotte Patron

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