Assurance : indemnisation des dommages corporels en cas d’accident

La victime (passager, cycliste ou piéton) d’un accident de la route impliquant un véhicule à moteur bénéficie d’un droit à indemnisation, sauf si elle a provoqué volontairement l’accident (exemples : suicide ou comportement suicidaire) ou si elle a commis une faute inexcusable, cause exclusive de cet accident.

Toutefois, les victimes de moins de 16 ans (ainsi que les plus de 70 ans et les titulaires d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %) ne sont pas considérées comme responsables de cette faute. En termes juridiques, cette faute ne leur est pas “opposable”.

Prise en charge intégrale, partielle ou nulle

Pour les conducteurs, la prise en charge de leurs dommages corporels peut être intégrale, partielle ou nulle selon les cas. En effet, une faute commise par le conducteur peut limiter, voire exclure son droit à indemnisation.

Par exemple, l’indemnisation d’un conducteur qui ne s’est pas arrêté au panneau “Stop” sera supprimée. Il est donc important de souscrire une garantie conducteur qui interviendra quelle que soit la responsabilité retenue dans l’accident de la personne qui était au volant.

Pour plus de détails, lire notre article “Les piétons victimes d’un accident de la route”.

Comparez l’offre qui vous est faite
Le fichier des victimes indemnisées (FVI) a pour objet d’informer le public des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation. Avec cet outil, vous pouvez apprécier si l’offre qui vous est faite par votre assureur est équivalente à celles faites à d’autres victimes pour des situations comparables.
www.victimesindemnisees-fvi.fr

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 29-03-2018 / créé le 19-07-2012