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Vendre une voiture d’occasion

Vendre une voiture d’occasion
© Sergey Peterman / Fotolia

Si vous envisagez de vendre votre voiture, faites le point sur les formalités à accomplir avant et après la conclusion de la vente.

En tant que vendeur, vous êtes tenu d’effectuer des démarches vis-à-vis du nouvel acquéreur, mais aussi vis-à-vis de la préfecture (ou du garagiste habilité ayant signé une convention avec la préfecture).

Bon à savoir. Vous êtes libre de fixer le prix de vente de votre voiture (ou moto). Pour vous aider à trouver sa juste valeur, vous pouvez vous appuyer sur l’Argus, qui est une cote calculée à partir du cours moyen des ventes de voitures par des garagistes dans toute la France. Cette cote peut être minorée ou majorée, par exemple selon le kilométrage de la voiture.

Obligations du vendeur du véhicule

Au moment de conclure la vente, vous devez remettre à l’acheteur plusieurs documents.

• Un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession, remplie et signée (formulaire téléchargeable). L'encadré "certificat de vente" doit être signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. L'original de la déclaration de cession doit obligatoirement être présenté pour faire ré-immatriculer le véhicule.

Bon à savoir. Si le véhicule appartient à deux copropriétaires (par exemple : un couple), les deux personnes doivent signer la déclaration de cession ; l’une d’entre elles peut toutefois présenter une procuration. D'autre part, vous devez faire immatriculer le véhicule à votre nom même si vous souhaitez le revendre

• Le certificat d’immatriculation du véhicule.

S’il s'agit d’un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu par le vendeur de la mention “vendu le” ou “cédé le”, de la date et de l'heure de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire.

S'il s'agit du nouveau modèle de carte grise avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit être revêtue par le vendeur de la mention “vendu le” ou “cédé le”, de la date et de l'heure de la vente et de la signature du vendeur. Il complète aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et il la signe. Ce coupon vous permet de circuler pendant 1 mois jusqu'à réception du nouveau certificat.

Bon à savoir. S'il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit le signer à moins que l'un reçoive une procuration des autres pour faire la démarche

• Un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins de 15 jours. Une demande en ligne peut s’effectuer gratuitement sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous pouvez aussi faire votre demande en préfecture.

• La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois. Si une contre-visite a été prescrite, elle doit être réalisée dans les deux mois qui suivent le contrôle.

Bon à savoir. Il n’y a pas de contrôle technique obligatoire en cas de vente du véhicule à un garagiste. Par ailleurs, le contrôle technique peut être négatif et la vente ou cession de véhicule peut avoir lieu même si des réparations sont obligatoires du moment que le vendeur ou bénéficiaire l'accepte.

Formalités auprès de la préfecture

Vous devez remettre à la préfecture du département de votre choix l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession du véhicule dans un délai de 15 jours (sur place ou par correspondance). Vous conserverez l’exemplaire n°3, le volet n°1 ayant été délivré à l’acheteur.

Préférez le chèque de banque
Lorsque vous vendez votre voiture, exigez de votre acheteur la remise d’un chèque de banque. Cette formule vous protège d’un chèque sans provision puisque la banque a déjà prélevé le compte en question. En cas de doute, appelez la banque émettrice pour vérifier la validité du chèque. Un conseil : cherchez le numéro de téléphone de la banque dans l’annuaire, ne vous fiez pas à celui indiqué sur le chèque. Certains escrocs n’hésitent pas à faire figurer sur le faux chèque un numéro erroné vous mettant en liaison avec un complice.

Anaïs Coignac - Anne-Marie Le Gall

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