Acheter une voiture d’occasion

Acheter une voiture d’occasion © Sergey Peterman / Fotolia

De nombreux jeunes achètent une voiture (ou une moto) d’occasion. Financièrement, cette transaction est plus abordable. Mais les précautions avant achat doivent être renforcées.

Qu’il soit professionnel (garagiste, concessionnaire…) ou non (particulier), le vendeur doit vous remettre une série de documents. Ne concluez jamais une vente, avec paiement du prix, sans avoir en main toutes ces pièces.

Si la vente s’est faite et que vous vous apercevez qu’il manque une de ces pièces, enjoignez le vendeur, par lettre recommandée avec AR, de vous la fournir immédiatement. S’il refuse, ou ne vous répond pas, vous pouvez saisir la justice.

Un conseil. Ne versez jamais un chèque d’acompte pour une voiture d’occasion à un particulier sans avoir vu la voiture ou le vendeur. Soyez extrêmement vigilant face à des annonces provenant de l’étranger.

Le certificat d’immatriculation du véhicule

Le vendeur doit vous remettre la carte grise (appelée désormais “certificat d’immatriculation”) du véhicule.

S’il s'agit d’un certificat d'immatriculation sans coupon détachable, il doit être revêtu par le vendeur de la mention “vendu le” ou “cédé le”, de la date et de l'heure de la vente et de sa signature. Si le certificat d'immatriculation le prévoit, le coin supérieur droit doit être découpé et conservé par le titulaire.

S'il s'agit du nouveau modèle de carte grise avec coupon détachable, la partie haute (remise par le vendeur) doit être revêtue par le vendeur de la mention “vendu le” ou “cédé le”, de la date et de l'heure de la vente et de la signature du vendeur. Il complète aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et il la signe. Ce coupon vous permet de circuler pendant 1 mois jusqu'à réception du nouveau certificat.

Bon à savoir. S'il y a plusieurs cotitulaires sur le certificat d'immatriculation, chacun doit le signer à moins que l'un reçoive une procuration des autres pour faire la démarche.

La déclaration de cession

Le vendeur doit se procurer un formulaire de “déclaration de cession” cerfa n°13754*02, le remplir et vous remettre le volet n°1. L'encadré certificat de vente doit être signé par les deux parties, même s'il s'agit d'un don (ou d'une cession à titre gratuit). S'il y a des cotitulaires, chacun doit le signer.

L'original de la déclaration de cession doit obligatoirement être présentée pour faire ré-immatriculer le véhicule. Si vous l'avez perdu avant de faire les démarches, vous devrez vous arranger avec le vendeur pour refaire le formulaire.

Bon à savoir : vous devez faire immatriculer le véhicule à votre nom même si vous souhaitez le revendre

Le certificat de situation administrative

Ce document vous permet de savoir si le véhicule est gagé (par exemple, en cas de crédit en cours) et s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (par exemple, en cas d'amendes impayées).

Ce certificat, que l’on peut demander en ligne, doit être daté de moins de 15 jours lorsque le vendeur du véhicule vous le remet.

Un conseil. Vérifiez que sur le certificat remis par le vendeur soit simplement indiquée la mention suivante : “La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité.”

Le certificat de contrôle technique

Ce certificat doit être exigé si le véhicule a plus de quatre ans et qu'il ne fait pas partie des véhicules dispensés du contrôle technique (moto, deux roues, caravane, voiture sans permis...). Dans ce cas, il doit subir avant la vente un examen dans un Centre de contrôle technique agréé. Le procès-verbal remis par votre vendeur doit impérativement dater de moins de 6 mois et comprendre les éléments relevés lors du contrôle. Le délai descend à 2 mois si une contre-visite a eu lieu.

Ce dernier vous permettra d’en savoir plus sur l'état du véhicule. Le coût du contrôle technique est à la charge du vendeur. Par ailleurs, le contrôle technique peut être négatif et la vente ou cession de véhicule peut avoir lieu même si des réparations sont obligatoies du moment que vous l'acceptez.

Si vous prenez un crédit

Si vous devez emprunter pour payer votre voiture, vérifiez qu’il est bien indiqué “paiement à crédit” dans votre contrat de vente. Par ailleurs, veillez que votre offre de crédit (proposée par votre banque, votre garage ou concessionnaire) précise qu’il s’agit d’un crédit affecté à l’achat de votre voiture.

Annonces trompeuses : vos recours

Vous avez acheté une voiture d'occasion en lisant une petite annonce d'un journal qui vantait son bon état, son kilométrage, son prix à l’Argus... ? Sachez que tout ce qui est écrit dans cette annonce engage la responsabilité du vendeur (professionnel ou particulier). D’où l'intérêt de conserver ce document !

Si vous vous rendez compte que l'on vous a menti, vous pouvez demander au vendeur de vous accorder une remise de prix ou d'annuler la vente. Si le vendeur refuse, menacez-le de porter plainte pour publicité mensongère ou pour tromperie. Il peut être condamné à payer une amende et à vous verser des dommages et intérêts.

Par exemple, un particulier a été condamné pour avoir mentionné dans une petite annonce que la voiture qu'il vendait était “en très bon état” alors qu'il s'agissait, en fait, d'un véhicule qui avait été accidenté et n'avait pas été réparé dans des conditions satisfaisantes.

Anne-Marie Le Gall

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